Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.03.2012 P/11984/2010
19 mars 2012·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·1
Résumé
; DÉTENTION PROVISOIRE ; SOUPÇON ; RISQUE DE RÉCIDIVE ; PROPORTIONNALITÉ | CPP.221
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