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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.09.2004 A/574/2004

6 septembre 2004·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·1 mots·~1 min·4
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Résumé

Registre des poursuites, péremption | LP.17.4, LP.8a et OELP.3

Texte intégral

DCSO/445/04

A/574/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.09.2004 A/574/2004 — Swissrulings