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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.09.2004 A/574/2004

September 6, 2004·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·1 words·~1 min·6
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Summary

Registre des poursuites, péremption | LP.17.4, LP.8a et OELP.3

Full text

DCSO/445/04

A/574/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.09.2004 A/574/2004 — Swissrulings