DCSO/115/07
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.03.2007 A/4749/2006
8 mars 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·19 mots·~1 min·5
Résumé
Procès-verbal de saisie. Minimum vital concubins. | La plainte du poursuivant a conservé un objet suite à la nouvelle décision de l'Office des poursuites. | LP.17.4 ; LP.93