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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.01.2009 A/4061/2008

29 janvier 2009·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·4

Résumé

Opposition. Mainlevée. Procédé téméraire. | La poursuivante a obtenu, par la voie de la procédure ordinaire, la mainlevée définitive de l'opposition. Contrairement à ses allégués, la plaignante a bien reçu le jugement de mainlevée; sa mauvaise foi est sanctionnée par une amende. | LP.79

Texte intégral

A/4061/2008 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.01.2009 A/4061/2008 — Swissrulings