Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.01.2009 A/4061/2008
January 29, 2009·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3
Summary
Opposition. Mainlevée. Procédé téméraire. | La poursuivante a obtenu, par la voie de la procédure ordinaire, la mainlevée définitive de l'opposition. Contrairement à ses allégués, la plaignante a bien reçu le jugement de mainlevée; sa mauvaise foi est sanctionnée par une amende. | LP.79
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