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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.03.2007 A/3013/2006

29 mars 2007·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·16 mots·~1 min·1
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Résumé

Poursuites soldées. La plainte est devenue sans objet.

Texte intégral

DCSO/165/07

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A/3013/2006 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.03.2007 A/3013/2006 — Swissrulings