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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.03.2007 A/3013/2006

March 29, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·16 words·~1 min·2
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Summary

Poursuites soldées. La plainte est devenue sans objet.

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DCSO/165/07

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A/3013/2006 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.03.2007 A/3013/2006 — Swissrulings