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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2004 A/1853/2004

15 octobre 2004·Deutsch·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 mots·~1 min·2
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Résumé

LaLP.13.2, LP. 20a et LP.265a

Texte intégral

DCSO/494/04

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A/1853/2004 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2004 A/1853/2004 — Swissrulings