Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.07.2000 C/27913/1999

3 juillet 2000·Français·Genève·Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes·HTML·143 mots·~1 min·4

Résumé

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INTERPRETATION(SENS GENERAL); CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; HORTICULTURE; FLEUR; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; COLERE; | E est une entreprise de floriculture. La lettre d'engagement de T, dont elle avait accepté les termes, est intitulée "contrat de stage" et T désignée comme "stagiaire". Un tel contrat n'est pas soumis au contrat-type de la floriculture, dès lors T ne peut prétendre au salaire prévu par ledit contrat-type pour les employés non qualifiés.Le ton coléreux employé par un représentant de E lors d'un entretien avec T , même s'il est établi, ne suffit pas à lui seul àjustifier une résiliation immédiate du contrat par T. En effet, ce fait n'est pas de nature à empêcher T d'effectuer son travail, du moins jusqu'au terme ordinaire du congé. | CO.337; CO.18;

Texte intégral

C/27913/1999

[pjdoc 14771]

(3) du 03.07.2000

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; INTERPRETATION(SENS GENERAL); CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL; HORTICULTURE; FLEUR; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; COLERE;

Normes : CO.337; CO.18;

Résumé : E est une entreprise de floriculture. La lettre d'engagement de T, dont elle avait accepté les termes, est intitulée "contrat de stage" et T désignée comme "stagiaire". Un tel contrat n'est pas soumis au contrat-type de la floriculture, dès lors T ne peut prétendre au salaire prévu par ledit contrat-type pour les employés non qualifiés. Le ton coléreux employé par un représentant de E lors d'un entretien avec T , même s'il est établi, ne suffit pas à lui seul àjustifier une résiliation immédiate du contrat par T. En effet, ce fait n'est pas de nature à empêcher T d'effectuer son travail, du moins jusqu'au terme ordinaire du congé.

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