Décision du 4 décembre 2023 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Roy Garré, président, Giorgio Bomio-Giovanascini et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Yasmine Dellagana-Sabry
Parties 1. A. LTD, 2. B. LTD,
c/o C. recourantes contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé
COUR DES AFFAIRES PÉNALES, TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL,
autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP); effet suspensif (art. 387 CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.) Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéros de dossier: BB.2023.189, BB.2023.191 Procédures secondaires: BP.2023.87, BP.2023.88, BP.2023.91, BP.2023.92
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La Cour des plaintes, vu:
− le jugement SK.2019.12 du 23 avril 2021, par lequel la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAP-TPF) a condamné, notamment, C. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) et banqueroute frauduleuse (art. 163 ch. 1 CP),
− le jugement SK.2022.22 du 17 juin 2022 rendu par la CAP-TPF et notifié aux parties à la procédure suite à la décision de renvoi CA.2022.6 du 3 juin 2022 prononcée par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAR- TPF),
− la décision CA.2022.18 rendue par la CAR-TPF en date du 8 août 2023, par laquelle cette dernière autorité a prononcé l’annulation du jugement SK.2022.22 précité ainsi que le renvoi de la cause à l’autorité précédente (BB.2023.189, act 1.1),
− faisant suite à la décision susmentionnée rendue par la CAR-TPF, la CAP- TPF s’est saisie de la cause le 9 août 2023, laquelle a été enregistrée sous la référence SK.2023.29 (ibidem),
− les recours du 14 septembre 2023 interjetés de manière séparée par le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et C. auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de la décision de renvoi précitée du 8 août 2023 (ibidem),
− la décision SN.2023.21 du 8 novembre 2023, par laquelle la CAP-TPF prononce la suspension de la cause SK.2023.39 jusqu’à droit connu sur les procédures pendantes auprès du Tribunal fédéral (ibidem),
− les recours des 13 et 16 novembre 2023 interjetés par A. Ltd, respectivement, par B. Ltd auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour) à l’encontre de la décision SN.2023.21 susmentionnée, concluant, en substance, à titre principal que les adresses de notification les concernant soient modifiées. Subsidiairement, elles concluent à ce que la décision entreprise soit annulée (BB.2023.189 et BB.2023.191, act. 1),
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− les courriers recommandés des 14 et 17 novembre 2023 par lesquels la Cour de céans a imparti aux sociétés recourantes un délai au 27, respectivement, 30 novembre suivants pour transmettre une procuration récente datée et signée pour chacune d’elles, des documents démontrant leur existence au jour du dépôt de leur mémoire de recours respectif de même que des documents établissant l'identité du/des signataire(s) des procurations produites ainsi que son/leur habilitation à représenter lesdites sociétés (BB.2023.189 et BB.2023.191, act. 2),