Décision du 4 décembre 2023 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Roy Garré, président, Giorgio Bomio-Giovanascini et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Yasmine Dellagana-Sabry
Parties 1. A. LTD, 2. B. LTD,
c/o C. recourantes contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé
COUR DES AFFAIRES PÉNALES, TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL,
autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Actes de procédure de la Cour des affaires pénales (art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b CPP); déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP); effet suspensif (art. 387 CPP); assistance judiciaire dans la procédure de recours (art. 29 al. 3 Cst.) Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéros de dossier: BB.2023.189, BB.2023.191 Procédures secondaires: BP.2023.87, BP.2023.88, BP.2023.91, BP.2023.92
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La Cour des plaintes, vu:
− le jugement SK.2019.12 du 23 avril 2021, par lequel la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAP-TPF) a condamné, notamment, C. pour blanchiment d’argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), faux dans les titres répétés (art. 251 ch. 1 CP) et banqueroute frauduleuse (art. 163 ch. 1 CP),
− le jugement SK.2022.22 du 17 juin 2022 rendu par la CAP-TPF et notifié aux parties à la procédure suite à la décision de renvoi CA.2022.6 du 3 juin 2022 prononcée par la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral (ci-après: CAR- TPF),
− la décision CA.2022.18 rendue par la CAR-TPF en date du 8 août 2023, par laquelle cette dernière autorité a prononcé l’annulation du jugement SK.2022.22 précité ainsi que le renvoi de la cause à l’autorité précédente (BB.2023.189, act 1.1),
− faisant suite à la décision susmentionnée rendue par la CAR-TPF, la CAP- TPF s’est saisie de la cause le 9 août 2023, laquelle a été enregistrée sous la référence SK.2023.29 (ibidem),
− les recours du 14 septembre 2023 interjetés de manière séparée par le Ministère public de la Confédération, les parties plaignantes et C. auprès du Tribunal fédéral à l’encontre de la décision de renvoi précitée du 8 août 2023 (ibidem),
− la décision SN.2023.21 du 8 novembre 2023, par laquelle la CAP-TPF prononce la suspension de la cause SK.2023.39 jusqu’à droit connu sur les procédures pendantes auprès du Tribunal fédéral (ibidem),
− les recours des 13 et 16 novembre 2023 interjetés par A. Ltd, respectivement, par B. Ltd auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour) à l’encontre de la décision SN.2023.21 susmentionnée, concluant, en substance, à titre principal que les adresses de notification les concernant soient modifiées. Subsidiairement, elles concluent à ce que la décision entreprise soit annulée (BB.2023.189 et BB.2023.191, act. 1),