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La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le congé qu'elle avait donné était abusif. Elle invoque la violation des art. 336
1 rulings10 viewsLa recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que l'office de poste de U.________ était un établissement au sens de l'art. 335d CO. Selon elle
1 rulings7 viewsLa recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 148 CPC
1 rulings9 viewsLa recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 271 al. 1 CO en ne retenant pas que la résiliation ordinaire du bail était invalide (cf.
infra consid. 4-6)
1 rulings1 viewsLa recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 99 al. 1 let. b
1 rulings9 viewsLa recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.)
1 rulings10 viewsLa recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que la prétention de l'intimée était irrecevable
1 rulings9 viewsLa recourante soulève à juste titre que la cour cantonale n'a pas expressément mentionné dans le dispositif de son arrêt qu'elle est soumise à la CCT-SOR. Son assujettissement ressort toutefois expressément des considérants de l'arrêt entrepris
1 rulings8 viewsLa recourante soutient
1 rulings8 viewsLa recourante soutient que la cour cantonale aurait erronément considéré que la présente cause serait comparable à celle de l'ATF 132 III 115
1 rulings9 viewsLa recourante soutient que la valeur litigieuse minimale est atteinte au vu des peines conventionnelles prononcées
1 rulings11 viewsLa recourante soutient que le contrat conclu entre la société intimée
1 rulings7 viewsLa recourante versera à chacune des intimées une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens
1 rulings9 viewsLa recourante versera à l'intimée une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens
1 rulings9 viewsLa recourante versera à l'intimée une indemnité de 19'000 fr. à titre de dépens
1 rulings8 viewsLa recourante versera à l'intimée une indemnité de 5'500 fr. à titre de dépens
1 rulings11 viewsLa recourante versera à l'intimée une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens
1 rulings9 viewsLa recourante versera à l'intimée une indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens
1 rulings9 viewsLa recourante versera à l'intimée une indemnité de 8'500 fr. à titre de dépens
1 rulings10 viewsLa recourante y voit une violation des art. 271
1 rulings11 viewsLA RÉDACTION
1 rulings9 viewsLa réglementation de l'art. 93 al. 1 let. b LTF
1 rulings9 viewsLa représentation civile est une institution qui permet à une personne - le représentant - d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant
1 rulings8 viewsLa requérante invoque (1) que l'art. 6 par. 1 CEDH n'aurait
1 rulings9 viewsLa requérante n'établit pas
1 rulings9 viewsLa requête d'assistance judiciaire est rejetée
1 rulings9 viewsLa résiliation n'est alors qu'un simple prétexte. Cela constitue une constatation reposant sur l'appréciation des preuves
1 rulings9 viewsLärm)
1 rulings11 viewsLärm-
1 rulings9 viewsLärmimmissionen geboten
1 rulings9 viewsLärmimmissionen nicht nochmals ausgebaut oder erweitert werden dürfe
1 rulings8 viewsLärmimmissionen zu verringern
1 rulings9 viewsLärm oder Erschütterung (Art. 684 Abs. 2 ZGB). Das Verbot übermässiger Einwirkung lässt sich mit den Klagen gemäss Art. 679 ZGB durchsetzen. Danach kann auf Beseitigung der Schädigung oder auf Schutz gegen drohenden Schaden
1 rulings8 viewsLärmreduktionswirkung
1 rulings12 viewsLärmschutzmassnahmen auf der A2 (Sentibrücken
1 rulings10 viewsLärmschutzwände als Massnahme im Bereich der Schallausbreitung zwischen Quelle
1 rulings11 viewsLärmsituation in der Umgebung des geplanten Stegs
1 rulings10 viewsLärm von Handwerksbetrieben usw.) ausgesetzt sein
1 rulings9 viewsL'arrêt attaqué confirme une décision par laquelle le Service cantonal a refusé de délivrer au recourant une autorisation de séjour en vue de son mariage avec la recourante
1 rulings9 viewsL'arrêt de la cour cantonale est une décision séparée relative à une demande de récusation; elle peut faire l'objet d'un recours (art. 92 al. 1 LTF)
1 rulings8 viewsL'arrêté est entré en vigueur le 18 août 2008. Il a été publié dans la Feuille officielle du Canton de Neuchâtel du 22 août 2008
1 rulings9 viewsL'art. 21 de l'ordonnance sur le vin
1 rulings9 viewsL'art. 336a al. 3 CO dispose qu'en cas de congé abusif au sens de l'art. 336 al. 2 let. c CO
1 rulings8 viewsL'art. 336 al. 1 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation (ordinaire) est abusive; cette liste n'est toutefois pas exhaustive
1 rulings8 viewsL'art. 3 al. 1 LEg interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe. L'art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle
1 rulings8 viewsL'art. 56 al. 2 LHID
1 rulings6 viewsL'art. 5a de l'arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire) du 20 décembre 2000 est annulé
1 rulings12 viewsL'art. 7 du contrat de travail stipulait que la résiliation des rapports de travail était soumise à un préavis de deux mois après la cinquième année de service
1 rulings9 viewsL'articolo 10d diventa il nuovo articolo 10e
1 rulings11 viewsLa semaine suivante
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