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BGE 83 III 82

23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.

November 16, 2007·Volume 83·III·Dossier: ·1 views
DE

23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.

FR

Action révocatoire. Art. 288 LP. Révocation d'un gage constitué après coup en garantie d'un crédit en blanc. Intention du débiteur de favoriser le créancier reconnaissable pour celui-ci.

IT

Azione rivocatoria. Art. 288 LEF. Revoca di un pegno costituito successivamente a garanzia di un credito in bianco. Intenzione del debitore di favorire un creditore, da questi riconoscibile.

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