BGE 106 V 201
46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
March 21, 2021·Volume 106·V·Dossier: H 221/79·2 views
DE
46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
FR
Art. 29bis al. 2, 30 al. 2 et 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à une femme divorcée, après l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS. Remarque de lege ferenda.
IT
Art. 29bis cpv. 2, 30 cpv. 2 e 31 LAVS. Calcolo della rendita semplice di vecchiaia spettante alla donna divorziata dopo l'entrata in vigore della nona revisione dell'AVS. Nota de lege ferenda.