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BGE 106 V 201

46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

21. März 2021·Band 106·V·Dossier: H 221/79·2 Aufrufe
DE

46. Extrait de l'arrêt du 2 décembre 1980 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Chaikin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS

FR

Art. 29bis al. 2, 30 al. 2 et 31 LAVS. Calcul de la rente de vieillesse simple revenant à une femme divorcée, après l'entrée en vigueur de la 9e revision de l'AVS. Remarque de lege ferenda.

IT

Art. 29bis cpv. 2, 30 cpv. 2 e 31 LAVS. Calcolo della rendita semplice di vecchiaia spettante alla donna divorziata dopo l'entrata in vigore della nona revisione dell'AVS. Nota de lege ferenda.

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