5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Mutuel Assurances (recours en matière de droit public)

5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre Mutuel Assurances (recours en matière de droit public)

Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjourne son patient et à s'entretenir avec lui sur la situation du patient relève d'un traitement hospitalier et non ambulatoire (consid. 4.1 et 4.2).

Art. 25 cpv. 2 lett. a n. 1 e lett. e, art. 49 cpv. 1 LAMal; natura ambulatoriale o ospedaliera di una cura. Rientra fra le cure ospedaliere e non fra quelle ambulatoriali la prestazione di un medico indipendente consistente nel rispondere per telefono alle domande di un medico interno dell'ospedale in cui soggiorna il suo paziente e nell'intrattenersi con lui sulla situazione del paziente (consid. 4.1 e 4.2).