Siégeant : Thierry STICHER, Président, Christine LUZZATTO et Monique STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4249/2008 ATAS/103/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales Du 1 er février 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur V__________, domicilié à CAROUGE
recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
A/4249/2008 - 2/2 - Vu la décision du 22 octobre 2008 rendue par l'Office cantonal de l'assurance invalidité; Vu le recours du 21 novembre 2008, la réponse du 8 janvier 2009, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mai 2009; Vu le transport sur place au domicile du recourant du 13 juillet 2009; Vu les conclusions de l'Office cantonal de l'assurance invalidité du 27 juillet 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 19 novembre 2009, n° ATAS/1575/2009; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 octobre 2010, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de statuer sur les frais de procédure cantonale ; Attendu que, dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice reprend les procédures pendantes devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009) ; Attendu qu’au terme de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge liée à la procédure et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. ; Qu’en l’espèce, un émolument de 200 fr. sera mis à charge du recourant ;
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge de Monsieur V__________.
La greffière
Irene PONCET Le président
Thierry STICHER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le