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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.07.2004 A/2258/2003
July 19, 2004·Deutsch·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·5 words·~1 min·3
Summary
; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) ; ASSURANCE COLLECTIVE ; COUVERTURE D'ASSURANCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE