A/522/1996
ATA/548/2000
du 14.09.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDICAMENT; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU/LAMAL
Normes : LAMAL.32
Parties : DE LA BERE Clairemonde / TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS
Résumé : La caisse est condamnée à prendre en charge les médicaments benzodiazépines et spasmolytiques, l'expert ayant confirmé le traitement.
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