Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.09.2000 A/522/1996

14. September 2000·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·63 Wörter·~1 min·2

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Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDICAMENT; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU/LAMAL | La caisse est condamnée à prendre en charge les médicaments benzodiazépines et spasmolytiques, l'expert ayant confirmé le traitement. | LAMAL.32

Volltext

A/522/1996

ATA/548/2000

du 14.09.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MEDICAMENT; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU/LAMAL

Normes : LAMAL.32

Parties : DE LA BERE Clairemonde / TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : La caisse est condamnée à prendre en charge les médicaments benzodiazépines et spasmolytiques, l'expert ayant confirmé le traitement.

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