A/492/2000
ATA/473/2000
du 09.08.2000 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA
Normes : OLAA.9
Parties : PITTET-VIAUD Claudie / NORTHERN ASSURANCES
Résumé : Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible.
Pas de document HTML