Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2000 A/492/2000

9. August 2000·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·59 Wörter·~1 min·2

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Zusammenfassung

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA | Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible. | OLAA.9

Volltext

A/492/2000

ATA/473/2000

du 09.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA

Normes : OLAA.9

Parties : PITTET-VIAUD Claudie / NORTHERN ASSURANCES

Résumé : Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible.

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