RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/457/2017-AIDSO ATA/1108/2017 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 18 juillet 2017 2ème section dans la cause
Monsieur A______ contre HOSPICE GÉNÉRAL
- 2/11 - A/457/2017 EN FAIT 1) a. Monsieur A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1959. Lui et son épouse, Madame B______, ont été mis au bénéfice de prestations d'aide financière de l'Hospice général (ci-après : l'hospice) depuis le 1er août 2013. Ils ont alors signé un document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à l'Hospice général ». Celui-ci stipule notamment que les intéressés s'engagent à respecter la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) ainsi que son règlement d'exécution du 25 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01) et en particulier « tout mettre en œuvre pour améliorer [leur] situation sociale et financière, notamment en recherchant activement une activité rémunérée ou en participant à un stage d'évaluation à l'emploi et aux mesures d'insertion professionnelles qui [leur] seraient proposées », de même qu'« informer immédiatement et spontanément l'Hospice général de tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du montant de [leurs] prestations d'aide financière, notamment de toute modification de [leur] situation personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu'à l'étranger ». b. Le 5 août 2016, ils ont à nouveau signé ce même document au contenu identique. 2) Le 12 juin 2015, M. A______ a été engagé par C______ comme agent de sécurité pour la période du 15 au 21 juin 2015. 3) Par contrat de travail du 6 janvier 2016, M. A______ a été engagé à compter de cette date-là par D______(ci-après : D______) comme agent de sécurité, ce dont il a informé l'hospice. Il s'agissait d'un travail sur appel rémunéré à l'heure. M. A______ a perçu à ce titre les salaires nets suivants : - janvier 2016 : CHF 173.25 pour 7 heures de travail, - février 2016 : CHF 696.05 pour 30 heures de travail, - mars 2016 : CHF 1'334.40 pour 57,25 heures de travail, - avril 2016 : CHF 512.75 pour 22 heures de travail, - mai 2016 : CHF 980.65 pour 41,75 heures de travail, - juin 2016 : CHF 746.35 pour 30,98 heures de travail, - juillet 2016 : CHF 1'760.45 pour 73,50 heures de travail, - août 2016 : CHF 400.50 pour 16,95 heures de travail, - septembre 2016 : CHF 522.05 pour 21,75 heures de travail, - octobre 2016 : CHF 1'185.60 pour 61,30 heures de travail, - novembre 2016 : CHF 1'519.45 pour 103,20 heures de travail,
- 3/11 - A/457/2017 - décembre 2016 : CHF 780.90 pour 31,50 heures de travail. 4) Par courrier recommandé du 22 novembre 2016, M. A______ a adressé à D______démission de son poste d'agent de sécurité avec effet au 31 décembre 2016. 5) Lors d'un entretien du 1er décembre 2016, il en a informé son assistant social auprès de l'hospice. 6) Par décision du 12 décembre 2016, déclarée exécutoire nonobstant opposition, le centre d'action sociale (ci-après : CAS) des E______ de l'hospice a réduit le forfait d'entretien alloué à M. A______ au barème minimum pour une durée de six mois, soit du 1er janvier au 30 juin 2017 et supprimé ses prestations circonstancielles à l'exception des éventuelles participations aux frais médicaux et dentaires. Le 1er décembre 2016, M. A______ les avaient informés de sa démission de son poste d'agent de sécurité, l'expliquant par l'irrégularité des horaires et du travail sur appel, ainsi que les difficultés de communication rencontrées avec ses collègues et sa hiérarchie. Il avait ainsi renoncé à exercer une activité rémunérée, ce qui constituait un manque de collaboration. En conséquence, M. A______ devait participer prochainement à une mesure en vue de sa réinsertion professionnelle. 7) Le 15 décembre 2016, M. A______ a formé opposition contre la décision précitée, demandant son annulation et le rétablissement de son droit aux prestations sociales et circonstancielles. Depuis qu'il bénéficiait de l'aide de l'hospice, il avait toujours scrupuleusement collaboré avec son assistant social et respecté ses engagements. En tant qu'agent de sécurité, ses horaires de travail étaient très irréguliers, sans qu'un minimum d'heures mensuel soit prévu. Après onze mois de travail dans ces conditions imprévisibles et fluctuantes, il avait pu constater qu'il ne parviendrait pas à obtenir un poste stable et fixe auprès de D______. Cet emploi n'était donc pas convenable au sens de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - 837.0). Il avait donc décidé de résilier son contrat de travail, lequel ne lui permettait pas de ne plus dépendre de l'aide sociale, ni d'ouvrir un nouveau droit aux indemnités de chômage en raison des variations de revenu. De plus, il avait accepté cet emploi au mépris de sa santé. À cet égard, il produisait un certificat médical daté du 13 décembre 2016 attestant qu'il avait subi plusieurs interventions au pied gauche entre 2010 et 2014. 8) Le 20 décembre 2016, M. A______ s'est inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE). Le formulaire rempli à cette occasion précise que « pour une inscription au chômage, [l'hospice] doit fournir le formulaire de