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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2005 A/3895/2005

December 20, 2005·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·4

Summary

RECOUVREMENT; OBLIGATION D'ENTRETIEN; DOMICILE | La personne qui part étudier à l'étranger reste domiciliée à l'endroit où elle conserve le centre de ses intérêts. Confirmation de jurisprudence. Son droit aux prestations du Scarpa est confirmé. | CC.23; LARPA.8

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A/3895/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.12.2005 A/3895/2005 — Swissrulings