Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2004 A/2512/2003
August 24, 2004·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3
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AMENDE; AUTORISATION D'EXERCER | Agent de sécurité. Autorisation refusé au recourant en raison de son comportement particulièrement violent. | CES.9 al.1 litt.c
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