A/1710/98
[pjdoc 13087]
du 25.01.2000
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INSEMINATION ARTIFICIELLE(ETRE HUMAIN)
Normes : LAMAL.25
Résumé : Seule l'insémination artificielle homologuée est obligatoirement à charge des assurances sociales (plaidoyer 5/99 p. 52/55).
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