A/151/2000
ATA/586/2000
du 26.09.2000 ( ASSU ) , REJETE
Recours TF déposé le 02.11.2000, rendu le 19.06.2001, REJETE, U 447/00
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; ASSU
Normes : LAA.6
Parties : PERDICHIZZI Giuseppa / ELVIA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES
Résumé : Le choc d'un battement de fenêtre sur les dents de l'assurée de nature à entraîner la fracture des dents n'étant, selon l'expert, que seulement possible, notamment du fait qu'aucune lésion sur la figure ne soit apparue, l'assurance n'a pas à prendre en charge le cas.
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