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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.01.2007 A/79/2007

January 12, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 words·~1 min·3
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Summary

Créance litigieuse.

Full text

DCSO/2/07

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A/79/2007 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.01.2007 A/79/2007 — Swissrulings