DCSO/55/07
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 01.02.2007 A/4448/2006
February 1, 2007·Deutsch·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·13 words·~1 min·6
Summary
Représentation. | Plainte devenue sans objet, l'Office des poursuites ayant reconsidéré sa décision. | LPA. 9.1 ; LP. 17.4