C/28243/2000
[pjdoc 15409]
(3) du 29.01.2002
Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; PROTECTION DE LA PERSONNALITE; TORT MORAL; INJURE;
Normes : CO.49; CO.328;
Résumé : L'honneur du travailleur est protégé par l'art. 328 al. 1 CO. L'employeur doit protéger son employé d'injures provenant d'un autre employé. L'atteinte à la personnalité peut provenir d'un auxiliaire de l'employeur, soit d'un collègue de travail par application de l'art. 101 CO. Dans un tel cas, le travailleur doit porter les faits à la connaissance de l'employeur, lorsqu'il peut supposer qu'il les ignore. S'il s'en abstient, on peut en déduire qu'il renonce à s'en prévaloir. En l'occurence, la CAPH a retenu que T n'a pas prouvé à suffisance de droit qu'il avait été traité de "sale arabe" par un collègue de travail. Partant, le jugement a été confirmé.
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