C/12109/2016
ACJC/295/2018
du 12.03.2018 sur OTPI/38/2018 ( SDF )
Descripteurs : ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN ; MESURE PROVISIONNELLE ; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF
Normes : CPC.315
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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.03.2018 C/12109/2016
March 12, 2018·Français·Geneva·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile·HTML·68 words·~1 min·4
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ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN ; MESURE PROVISIONNELLE ; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | CPC.315