Bundesve rwa l t ungsge r i ch t T r i buna l adm in istratif f édé ra l T r i buna l e ammin istrati vo f ede ra l e T r i buna l adm in istrativ f ede ra l Cour IV D2270/2009 Arrêt d u 2 6 janvier 2012 Composition Gérald Bovier (président du collège), JeanPierre Monnet, Fulvio Haefeli, juges, Mathieu Ourny, greffier. Parties A._______, B._______, C._______, D._______, E._______, F._______, Syrie, représentés par (…), recourants, contre Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 6 mars 2009 / N (…).
D2270/2009 Page 2 Faits : A. Le 3 avril 2004, A._______ a déposé une première demande d'asile en Suisse, sous le nom de G._______. D'ethnie kurde, l'intéressé a été entendu les 6 avril 2004 (audition sommaire) et 25 mai 2004 (audition sur les motifs). Il a affirmé en substance avoir été impliqué, en mars 2004, dans des heurts entre supporters et forces de l'ordre en marge d'un match de football à H._______. Suite à ces débordements, accompagné d'amis, il aurait renversé une statue érigée en l'honneur de l'ancien président du pays. L'un de ses amis ayant été arrêté par la police, il aurait fui et gagné la Suisse par crainte d'être dénoncé. Interrogé à ce propos, il a en outre déclaré ne jamais avoir possédé le moindre document d'identité. B. Par courrier du 27 juillet 2004, les autorités allemandes compétentes ont informé l'Office fédéral des réfugiés (ODR, aujourd'hui ODM) que l'intéressé avait déposé une demande d'asile dans leur pays en date du 5 août 2002, sous le nom de I._______. Selon les autorités allemandes, dite demande a été rejetée par décision du 11 octobre 2002. Lors de l'audition du 2 septembre 2002 pardevant les autorités allemandes, dont l'ODR s'est procuré copie du procèsverbal, le requérant a soutenu pour l'essentiel avoir été arrêté en Syrie par des membres des services secrets, alors qu'il transportait un sac confié par son cousin et contenant des documents à caractère politique. Il aurait été enfermé pendant quatre jours, durant lesquels il aurait été frappé et maltraité. Après avoir à nouveau fait l'objet de recherches de la part des services secrets, il aurait quitté le pays et rejoint l'Allemagne. C. Le 1er septembre 2004, l'intéressé a été auditionné une nouvelle fois pour assurer son droit d'être entendu. Confronté aux nouvelles informations dont disposait l'ODR, il a déclaré se nommer en réalité J._______ et avoir menti aux autorités suisses par crainte d'être renvoyé en Allemagne.
D2270/2009 Page 3 D. Par décision incidente du 13 septembre 2004, l'ODR a ordonné le renvoi préventif du requérant en Allemagne. Le renvoi ayant été exécuté le 27 septembre 2004, la demande d'asile a été rayée du rôle par l'ODR le 26 octobre 2004. E. Le 14 mars 2007, B._______, accompagnée de ses trois enfants, a déposé une demande d'asile en Suisse. Entendue sur ses motifs les 20 mars, 25 septembre et 22 octobre 2007, elle a expliqué être l'épouse de A._______. Suite au départ du pays de son mari en été 2002, intervenu en raison des persécutions dont celuici faisait l'objet de la part des autorités, elle aurait comme son époux adhéré au parti K._______, engagé dans la défense de la minorité kurde, participant notamment à des réunions clandestines avec d'autres femmes militantes. En date du 12 mars 2004, après avoir assisté à l'enterrement de deux jeunes Kurdes assassinés, elle aurait été arrêtée en compagnie d'autres femmes et emmenée en prison. Interrogée, insultée et battue, elle aurait finalement été libérée après deux nuits d'incarcération. En mars 2005, elle aurait à nouveau été emprisonnée. Accusée d'avoir participé à une manifestation, elle aurait encore été insultée et maltraitée. Au bout de quatre jours, elle aurait été remise en liberté, après avoir été menacée de viol en cas de récidive. Craignant pour sa vie et désirant retrouver son mari, elle aurait quitté la Syrie en voiture le 1er mars 2007 en direction de la Turquie, à l'aide d'un passeur et munie d'un faux passeport, et accompagnée de ses enfants. Après une dizaine de jours, les intéressés auraient gagné l'Europe occidentale par avion, atterrissant dans un endroit inconnu, et auraient finalement rejoint la Suisse par le rail, puis la route. F. En date du 4 août 2007, A._______ a déposé une deuxième demande d'asile en Suisse, sous ce nom. Interrogé sur ses motifs d'asile les 8 août 2007 (audition sommaire) et 22 octobre 2007 (audition sur les motifs), l'intéressé a expliqué avoir été membre du parti K._______ en Syrie, et avoir illégalement distribué des tracts. En raison de son activisme politique et suite à une dénonciation, il aurait été arrêté une première fois à son domicile, et emmené de force à la prison de H._______, où il aurait été questionné sur son engagement
D2270/2009 Page 4 politique et torturé. Invité à mettre un terme à ses activités subversives, il aurait été libéré après une période de détention d'une semaine à dix jours. Environ un mois et demi plus tard, il aurait encore été enlevé dans les mêmes circonstances et incarcéré au même endroit. Après avoir subi de nouveaux interrogatoires et de nouveaux actes de torture, il aurait été libéré une deuxième fois au bout du même laps de temps. En date du 15 mars 2004, à savoir environ un mois après sa libération, il aurait fui la Syrie. Il aurait passé la frontière avec la Turquie à pied depuis H._______, puis aurait rejoint L._______ en taxi. Avec l'aide d'un passeur, il aurait alors gagné l'Europe occidentale en camion. Le requérant a également précisé être revenu d'Allemagne en Suisse pour rejoindre sa femme et ses enfants, afin notamment de les protéger contre les agissements d'un Kurde d'Irak vivant en Suisse, qui aurait voulu forcer sa femme à divorcer et à l'épouser. L'intéressé n'a déposé aucun document d'identité à l'appui de sa seconde demande d'asile. G. En réponse à une demande de renseignements du 14 octobre 2008, l'Ambassade de Suisse à Damas (ciaprès : l'Ambassade) a transmis à l'ODM un rapport d'enquête sur les intéressés, en date du 14 décembre 2008. Il ressort du rapport en question que B._______ et A._______ possèdent tous deux un passeport syrien et qu'ils ne sont pas recherchés par les autorités syriennes. D'autre part, B._______ aurait quitté son pays pour l'Italie le 9 mars 2007. Quant à A._______, il serait parti le 18 juillet 1992 pour la Russie. H. Invité par l'ODM à se déterminer sur les résultats de l'enquête de l'Ambassade, A._______ s'est exprimé à ce propos par courrier du 12 janvier 2009. Il a indiqué avoir quitté son pays en 2002, après avoir été arrêté, emprisonné et torturé, alors qu'il transportait des lettres de son parti. Les poursuites à son encontre n'étant pas officielles, il ne serait pas officiellement recherché par les autorités. Il a en outre expliqué avoir participé à deux manifestations prokurdes d'opposition au régime syrien en 2008, l'une devant le bâtiment de M._______ (…) à N._______ et l'autre devant O._______ à P._______, et a indiqué être membre du parti kurde K._______. A l'appui de ses déclarations, il a produit des photographies le présentant lors des manifestations en question.
D2270/2009 Page 5 I. Le 27 février 2009, B._______ a également pris position sur le rapport de l'Ambassade. Elle en a contesté le contenu et a confirmé intégralement les déclarations faites au cours de ses auditions. J. Par décision du 6 mars 2009, l'ODM a rejeté les demandes d'asile des intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. L'ODM a retenu en substance que les récits des requérants n'étaient pas vraisemblables, que la simple participation de l'intéressé à deux manifestations de protestation n'était pas suffisante pour conclure à l'existence d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en Syrie, et qu'aucun élément ne faisait obstacle à l'exécution du renvoi. K. Le 8 avril 2009, les intéressés ont interjeté recours contre la décision susmentionnée, concluant principalement à la reconnaissance de leur qualité de réfugiés et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé de l'admission provisoire. Ils ont en outre requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. Dans leur mémoire, ils ont précisé l'état de fait, contesté les éléments d'invraisemblance relevés par l'ODM et soutenu que les motifs invoqués étaient pertinents en matière d'asile. Depuis son retour en Suisse, A._______ aurait par ailleurs adhéré à la section suisse du parti K._______. Quant à B._______, elle aurait également participé à des manifestations et à des rencontres du parti en question. A l'appui du recours, les intéressés ont produit les moyens de preuve suivants : une attestation d'affiliation à la section suisse du parti K._______ au nom de l'intéressé ; un CDROM contenant des photographies des intéressés participant à des manifestations et des réunions prokurdes en Suisse ; un DVD contenant un enregistrement vidéo, sur lequel on voit un téléviseur filmé, par lequel était diffusé un reportage sur une manifestation prokurde. L. Par décision incidente du 29 avril 2009, le juge chargé de l'instruction a
D2270/2009 Page 6 rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle, au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions prises par les recourants. Il a notamment été considéré que les motifs d'asile présentés n'étaient a priori ni vraisemblables ni pertinents. Un délai au 12 mai 2009 a été imparti aux recourants pour verser un montant de Fr. 600. au titre d'une avance de frais, en garantie des frais de procédure présumés et sous peine d'irrecevabilité du recours. M. Le 9 mai 2009, l'avance de frais requise a été versée. N. En date du 17 juillet 2011, B._______ a donné naissance à une fille, F._______. O. Par ordonnance du 6 septembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (ciaprès : le Tribunal) a demandé à l'autorité intimée de se prononcer sur le recours du 8 avril 2009, et de se déterminer plus particulièrement en tenant compte de la détérioration de la situation en Syrie depuis la décision de l'ODM du 6 mars 2009. P. Le 15 septembre 2011, l'office a reconsidéré partiellement la décision querellée et en a modifié le dispositif, en ordonnant l'admission provisoire des recourants pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi. Q. Par courrier du 23 septembre 2011, les intéressés ont indiqué maintenir leur recours du 6 mars 2009, en ce qui concerne l'asile et la qualité de réfugié. A._______ a pour sa part expliqué participer régulièrement aux rencontres et manifestations du parti K._______ en Suisse, de sorte qu'un retour en Syrie dans les conditions actuelles l'exposerait à de graves mesures de rétorsion de la part du régime en place. Différents moyens de preuve ont par ailleurs été déposés par les recourants, à savoir, pour l'essentiel, des photographies de manifestations et de réunions prokurdes, ainsi que des tracts, qui auraient été diffusés sur Internet.
D2270/2009 Page 7 R. Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. Droit : 1. 1.1. Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2. Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrit par la loi, le recours est recevable. 2. L'ODM a reconsidéré partiellement sa décision du 6 mars 2009 et admis provisoirement les recourants en Suisse, pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi. Dès lors, seules les conclusions tendant à l'octroi de l'asile et à la reconnaissance de la qualité de réfugié restent en suspens, les intéressés ayant décidé de maintenir leur recours sur ces points (cf. courrier du 23 septembre 2011). 3. 3.1. Le Tribunal examine librement en la matière l'application du droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'ODM (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours
D2270/2009 Page 8 en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529s.). 3.2. A l'instar de l'ODM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38s. ; arrêts du Tribunal administratif fédéral D7561/2008 du 15 avril 2010 consid. 1.4, D7558/2008 du 15 avril 2010 consid. 1.4, D3753/2006 du 2 novembre 2009 consid. 1.5, D7040/2006 du 28 juillet 2009 consid. 1.5 et D6607/2006 du 27 avril 2009 consid. 1.5 [et réf. JICRA cit.]). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile. 4. 4.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 4.2. Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celleci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 5. 5.1. S'agissant des motifs d'asile avancés par le mari, il y a lieu de constater ce qui suit.
D2270/2009 Page 9 5.1.1. Indépendamment des motifs présentés à l'appui de sa deuxième demande d'asile, la crédibilité générale de A._______ est d'emblée fortement entachée. En effet, dans le cadre de la première procédure d'asile le concernant en Suisse, l'intéressé s'était présenté sous une autre identité (G._______) et avait livré un récit ne correspondant pas à celui exposé dans la présente procédure. Par ailleurs, l'autorité compétente avait, en son temps, découvert que le recourant avait déjà demandé l'asile en Allemagne, contrairement à ses dires. Or, même après avoir été rendu attentif au fait que l'autorité cantonale compétente était désormais informée du dépôt d'une telle demande en Allemagne, l'intéressé a continué de taire l'identité dont il se prévaut aujourd'hui, indiquant s'appeler J._______. Au demeurant, les motifs d'asile invoqués en Allemagne ne concordent ni avec les motifs allégués lors de sa première demande d'asile en Suisse, ni avec ceux qu'il fait valoir actuellement, ce qui a été admis par le recourant (cf. procès verbal de l'audition de l'intéressé du 22 octobre 2007, p. 15). L'explication fournie à ce propos, selon laquelle le traducteur en Allemagne aurait sciemment trahi ses propos, n'est à ce titre nullement convaincante (cf. ibidem). En outre, même à admettre qu'il ait donné à deux reprises une fausse identité pour échapper à un éventuel renvoi en Allemagne lors de sa première demande de protection en Suisse (cf. procèsverbal du droit d'être entendu du 1er septembre 2004, p. 2), on ne voit pas ce qui aurait pu le pousser à modifier par deux fois son récit. En définitive, l'intéressé, qui n'est jamais retourné en Syrie dans les intervalles, a donc présenté trois récits différents à l'appui de ses diverses demandes d'asile, livrant en outre trois identités différentes, sans fournir la moindre pièce d'identité, de sorte que la vraisemblance de l'ensemble de ses allégations est d'emblée sujette à caution. 5.1.2. Concernant plus particulièrement les motifs allégués dans la présente procédure, ceuxci sont émaillés de divergences multiples. Ainsi, la date du départ de l'intéressé de son pays d'origine n'est pas clairement établie. Celuici a dans un premier temps situé sa fuite du pays au 15 mars 2004 précisément (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressé du 8 août 2007, p. 1 et 7), avant de déclarer être incapable d'avancer une date quelques semaines plus tard, arguant ne pas se souvenir des dates (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressé du 22
D2270/2009 Page 10 octobre 2007, p. 4). Par la suite, dans sa lettre à l'ODM du 12 janvier 2009, il a dit avoir quitté la Syrie en 2002, et non plus en 2004. La recourante a, quant à elle, situé le départ de son mari à juilletaoût 2002 (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 25 septembre 2007, p. 11). Or, cette période de l'année ne correspond pas à celle mentionnée par l'intéressé, qui situe sa fuite du pays à l'automne et à une période froide (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressé du 22 octobre 2007, p. 14). 5.1.3. Les circonstances dans lesquelles la recourante aurait appris le départ de son mari sont également décrites de manière divergente. L'intéressé a assuré ne pas avoir informé luimême sa femme de son intention de quitter le pays. Il serait parti sans la prévenir, chargeant ses parents de la mettre au courant après son départ, pour éviter qu'elle ne prenne peur (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressé du 22 octobre 2007, p. 13 et 14). Son épouse a de son côté soutenu dans un premier temps avoir été prévenue directement par son mari, par téléphone, peu avant sa fuite (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 20 mars 2007, p. 5). Par la suite, elle a déclaré n'avoir appris l'exil de son mari que plus tard, alors que ce dernier séjournait déjà en Allemagne (cf. procès verbal de l'audition de l'intéressée du 25 septembre 2007, p. 13). L'intéressée a d'autre part affirmé que suite à la dernière libération de son époux en Syrie, celuici l'avait appelée pour l'informer qu'il se cachait chez un ami (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 20 mars 2007, p. 5). Plus tard, elle a pourtant dit ignorer complètement l'endroit où il s'était réfugié à cette occasion (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 22 octobre 2007, p. 5 et 7). 5.1.4. Contrairement à l'avis des recourants, les divergences relevées ci dessus ne portent pas sur des éléments de détail, mais sur des points importants, comme les motifs d'asile ou les circonstances de la fuite du pays, de sorte que la crédibilité des allégués sur ces événements est mise à mal. En effet, dites divergences ne peuvent s'expliquer, comme le suggèrent les intéressés, simplement par le bas niveau de formation du recourant ou le caractère stressant des événements vécus. 5.1.5. Le recourant a en outre fourni une description indigente et stéréotypée de ses deux séjours en prison (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressé du 22 octobre 2007, p. 10 à 12), de sorte que la réalité de ces prétendues incarcérations est douteuse.
D2270/2009 Page 11 5.1.6. Par ailleurs, selon le rapport de l'Ambassade du 14 décembre 2008, l'intéressé aurait quitté légalement son pays avec son propre passeport pour la Russie le 18 juillet 1992 via Damas et ne serait pas recherché par les autorités de son pays. Dans le cadre de son droit d'être entendu du 12 janvier 2009, il a prétendu avoir quitté son pays illégalement en 2002 à une date non précisée et être toujours recherché pour des motifs politiques et non pénaux. Cette argumentation n'est toutefois pas crédible, dès lors qu'il s'agit d'une version de plus par rapport à celles déjà avancées jusquelà. Au demeurant, dans le même courrier du 12 janvier 2009, le recourant soutient que la date du 18 juillet 2002 correspond à celle de la délivrance de son passeport, alors qu'à l'audition sommaire il indiquait encore ignorer même l'année au cours de laquelle son passeport lui avait été remis (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressé du 8 août 2007, p. 4). 5.2. S'agissant de la recourante, celleci s'est contredite au sujet de son engagement politique en Syrie. Au cours de l'audition sommaire, elle a expliqué avoir rompu tout lien avec le parti K._______ après sa première arrestation (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 20 mars 2007, p. 4), alors que lors de l'audition suivante, elle a affirmé avoir continué à participer aux réunions clandestines, comme auparavant (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 25 septembre 2007, p. 9). 5.2.1. L'intéressée a par ailleurs expliqué avoir fui la Syrie le 1er mars 2007 de manière illégale. Or, selon le rapport d'Ambassade du 14 décembre 2008, elle a quitté son pays légalement en date du 9 mars 2007, ce qui laisse supposer qu'à ce momentlà, la recourante n'était pas recherchée par les autorités de son pays, faute de quoi l'intéressée aurait rencontré des difficultés au postefrontière. A cela s'ajoute que la description du voyage, indigente, relève du stéréotype. Sachant qu'elle aurait voyagé, selon ses dires, avec un passeport falsifié, qu'elle n'aurait par ailleurs jamais eu entre les mains, il est difficile d'imaginer qu'elle ait réussi à se soustraire aux contrôles particulièrement rigoureux en vigueur dans les aéroports, notamment en Europe. La recourante ignore en outre l'endroit où elle aurait atterri en Europe occidentale (cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 20 mars 2007, p. 6). Enfin, le prix qu'elle aurait déboursé pour financer son voyage, soit 1'300'000 lires syriennes (quelque 25'000 à 30'000 francs en 2007 ; cf. procèsverbal de l'audition de l'intéressée du 25 septembre 2007, p. 12), apparaît disproportionné. 5.2.2. En outre, l'intéressée aurait obtenu un passeport syrien en 2004 (cf. rapport d'Ambassade du 14 décembre 2008), ce qui laisse penser
D2270/2009 Page 12 qu'elle avait déjà l'intention de quitter son pays d'origine à ce momentlà, soit avant sa prétendue deuxième détention, qui serait selon elle à l'origine de son départ du pays. D'ailleurs, en 2004, le recourant avait déjà déclaré que son épouse et ses enfants étaient en route pour le retrouver en Europe (cf. procèsverbal du droit d'être entendu du 1er septembre 2004, p. 4). 5.3. Au vu de ce qui précède, les motifs d'asile invoqués par les intéressés ne satisfont pas au critère de vraisemblance énoncé par l'art. 7 LAsi. 5.4. Au demeurant, concernant l'intéressée, même à admettre la vraisemblance de son récit, les persécutions alléguées ne sont pas pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi. En effet, aucun lien de causalité temporelle n'existe entre sa dernière arrestation alléguée, intervenue en 2005, et son départ de Syrie deux ans plus tard. Elle a par ailleurs prétendu avoir fui le pays également dans le but de rejoindre son mari et de vivre avec lui, ce qui ne constitue pas un motif d'asile. 5.5. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile, doit être rejeté. 6. 6.1. Reste à examiner si les intéressés peuvent se prévaloir d'un risque de persécution en raison de motifs survenus postérieurement à leur fuite du pays. 6.2. Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 6.2.1. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376 s., ATAF 2009/28 consid. 7.1 p. 352; JICRA 2000 n°16 consid. 5a p. 141 s. et réf. cit., JICRA 1995 n° 9 consid. 8c p. 91 et référence citée; WALTER STÖCKLI, Asyl, in: Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas
D2270/2009 Page 13 Geiser [Hrsg.] Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd., Bâle 2009, p. 542, ch. 11.55 ss; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 448 ss). 6.2.2. L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict, à savoir que les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais pas à l’octroi de l’asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à celleci, par exemple dans l'hypothèse où ceuxlà ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. JICRA 1995 n° 7 consid. 7 et 8 p. 66 ss). 6.3. En l'espèce, A._______ a expliqué avoir pris part à plusieurs manifestations d'opposition au régime syrien en Suisse. En qualité de membre de la section suisse du parti K._______, il a en outre participé à des réunions du parti en question. Son épouse B._______ a également assisté à des réunions du parti, ainsi qu'à des rassemblements de protestation. Selon les recourants, certaines photographies prises lors de manifestations ou de réunions, sur lesquelles ils figurent, seraient visibles sur Internet. 6.4. Dans sa décision du 6 mars 2009, l'ODM a estimé que les activités du recourant en Suisse n'étaient pas susceptibles d'entraîner pour lui de séreux préjudices en cas de retour en Syrie, précisant que rien n'indiquait que les photographies produites avaient été publiées, et que les noms des participants n'apparaissaient pas. Les intéressés, dans leur recours du 8 avril 2009, ont pour leur part soutenu que leurs activités subversives étaient connues du régime syrien, et qu'un retour dans leur pays les exposerait à des mesures déterminantes en matière d'asile. Invité à se déterminer sur l'ensemble de la cause par ordonnance du Tribunal du 6 septembre 2011, en tenant compte de la détérioration de la situation en Syrie depuis la date à laquelle sa décision a été rendue, l'ODM, dans sa détermination du 15 septembre 2011, ne s'est pas du tout prononcé sur les motifs du recours en lien avec la reconnaissance de la qualité de réfugié.
D2270/2009 Page 14 Dans leur courrier du 23 septembre 2011, les recourants ont réitéré leurs craintes de persécution en cas de retour en Syrie, au vu des nombreuses réunions et manifestations du parti K._______ auxquelles A._______ aurait pris part, et de la péjoration récente de la situation des opposants dans le pays. 6.5. Force est de constater que la situation qui prévaut aujourd'hui en Syrie est plus tendue qu'elle ne l'était au moment où la décision de l'ODM a été rendue en 2009. Depuis mars 2011, une insurrection est en cours dans ce pays et une répression a lieu qui a fait plusieurs milliers de victimes, selon les sources internationales disponibles. Dans ce contexte, les services de sécurité syriens ne se contentent pas d'agir à l'intérieur du pays, mais ils surveillent également les activités d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie pas pour autant que tous les ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent des préjudices en cas de retour. L'intérêt des représentants des autorités syriennes à l'étranger se concentre pour l'essentiel sur les personnes possédant un profil politique particulier, qui agissent audelà du cadre habituel d’opposition de masse et qui occupent des fonctions ou déploient des activités d’une nature telle (le critère de dangerosité se révélant déterminant) qu’elles seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. 6.6. En l'espèce, les recourants ne remplissent pas personnellement ces conditions. Leur engagement en Suisse est mineur, dès lors qu'ils se sont contentés d'une participation passive à des manifestations sans qu'ils ne se distinguent de la masse des manifestants. Ils n'ont joué aucun rôle de premier plan au point que l'on pourrait admettre qu'ils puissent apparaître comme représentant un risque sérieux et concret pour le gouvernement syrien en cas de retour. Il n'est pas inutile de rappeler dans ce contexte que le recourant a été jugé personnellement peu crédible en lien avec ses motifs d'asile, que son récit a été jugé invraisemblable et qu'il a quitté son pays légalement avec son passeport. Il ne fait pas non plus partie d'une famille engagée politiquement et n'a nullement démontré que les membres de sa famille restés sur place après sa fuite auraient subi des préjudices ou auraient été interpellés ou interrogés après sa fuite. Sa qualité de kurde ajanib n'est pas non plus établie, puisque contrairement à ce qu'il a prétendu dans un premier temps, il aurait bien obtenu un passeport de la part des autorités syriennes, ainsi qu'une carte d'identité. Quant à la recourante, son engagement politique au pays a été des plus discrets et, même à admettre son arrestation en 2005, force serait de constater qu'elle aurait encore attendu quelque deux ans avant de
D2270/2009 Page 15 s'expatrier, qui plus est selon toute vraisemblance de manière légale et avec son passeport. Ainsi, elle n'a pas rendu vraisemblable un engagement politique au pays d'un niveau suffisant pour rencontrer des difficultés au moment de quitter légalement son pays. Quant à son engagement politique en Suisse, il a été mineur. Au demeurant, il ne ressort pas des allégués de la recourante qu'un de ses proches aurait rencontré de problèmes en Syrie suite à son départ. Elle n'est pas non plus membre d'une famille politiquement engagée en Syrie. Dans ces conditions, l'engagement politique déployé par les intéressés en Suisse ne paraît pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour leur valoir un risque concret et sérieux de préjudice en cas de retour. La qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut donc leur être reconnue. 6.7. Dès lors, le recours doit être également rejeté en ce qu'il porte sur le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et la décision de l'ODM du 6 mars 2009 confirmée sur ce point. 7. Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 2009 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant réalisée, et en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi). 8. Pour le reste, à savoir l'exécution du renvoi, le recours est sans objet, l'ODM ayant reconsidéré sa décision du 6 mars 2009 sur cette question le 15 septembre 2011. 9. S'agissant des frais de procédure, il sied de constater que les recourants ont déclaré maintenir leur recours en matière d'asile et de qualité de réfugié suite à la reconsidération de la décision attaquée le 23 septembre 2011. Puisqu'ils succombent sur l'entier des conclusions maintenues, il y a lieu de mettre les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600., à leur charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 e 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
D2270/2009 Page 16
D2270/2009 Page 17 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours, en tant qu'il porte sur le refus de l'asile et de la reconnaissance de la qualité de réfugié, est rejeté. 2. Le recours est sans objet en tant qu'il concerne l'exécution du renvoi. 3. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600., sont mis à la charge des recourants. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant versée le 9 mai 2009. 4. Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente. Le président du collège : Le greffier : Gérald Bovier Mathieu Ourny Expédition :