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BGE 109 II 219

50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 mai 1983 dans la cause B. contre D. (recours en réforme)

17. April 2016·Band 109·II·Dossier: C.14/1983·1 Aufrufe
DE

50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 mai 1983 dans la cause B. contre D. (recours en réforme)

FR

Exercice d'un droit de réméré.

IT

Esercizio di un diritto di ricupera.

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