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BGE 83 II 78

13. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 19 février 1957 dans la cause van Leisen SA contre Murri.

2. April 2008·Band 83·II·Dossier: ·2 Aufrufe
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13. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 19 février 1957 dans la cause van Leisen SA contre Murri.

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Art. 9 LEVC. Quand le juge peut-il revoir le salaire convenu?

IT

Art. 9 LICV. Quando il giudice può sindacare il salario convenuto dalle parti?

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