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BGE 97 V 115

27. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1971 dans la cause Künzi contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants

27. März 2011·Band 97·V·Dossier: I 403/70·1 Aufrufe
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27. Extrait de l'arrêt du 20 juillet 1971 dans la cause Künzi contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours pour l'assurance-vieillesse et survivants

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Art. 16 al. 2 lit. a LAI. Conditions d'octroi des subsides pour la formation professionnelle initiale; travail en atelier protégé.

IT

Art. 16 cpv. 2 lit. a LAI. Presupposti dell'erogazione di sussidi per la prima formazione professionale; lavoro in laboratorio protetto.

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BGE 97 V 115 — Swissrulings