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BGE 88 II 325

44. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 8 août 1962 dans la cause Aljauherjl et fils contre la Compagnie des montres Longines, Francillon SA

16. November 2007·Band 88·II·Dossier: ·1 Aufrufe
DE

44. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 8 août 1962 dans la cause Aljauherjl et fils contre la Compagnie des montres Longines, Francillon SA

FR

Droit international privé. 1. Election de droit (consid. 1). 2. Droit applicable à la qualification du rapport juridique et au contrat dit de représentation exclusive (consid. 2).

IT

Diritto internazionale privato. 1. Scelta del diritto applicabile (consid. 1). 2. Diritto applicabile alla qualificazione del rapporto giuridico e al cosiddetto contratto di rappresentanza esclusiva (consid. 2).

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