46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et consorts contre Z. GmbH (recours en matière civile)

46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et consorts contre Z. GmbH (recours en matière civile)

Arbitrage international; recours pour violation de l'égalité des parties ou de leur droit d'être entendues en procédure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Contenu, limites et effet des garanties procédurales sanctionnées par le motif de recours prévu à l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (consid. 4.1.1-4.1.4). En matière d'arbitrage, il n'existe pas de droit absolu à un double échange d'écritures (consid. 4.1.2).

Arbitrato internazionale; ricorso per violazione della parità di trattamento delle parti o del loro diritto di essere sentite nella procedura contraddittoria (art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP). Contenuto, limiti ed effetto delle garanzie procedurali sancite dal motivo di ricorso previsto all'art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP (consid. 4.1.1-4.1.4). In materia di arbitrato non esiste un diritto assoluto a un doppio scambio di scritti (consid. 4.1.2).