1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. et B. (recours en réforme)

1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre dame X. et B. (recours en réforme)

Art. 256c al. 3 CC; action en désaveu; restitution du délai d'ouverture d'action. Il y a de justes motifs lorsque le mari n'avait aucune raison suffisante de douter de sa paternité; de simples doutes ne reposant pas sur des indices concrets ne permettent pas de fonder l'action (confirmation de la jurisprudence relative à l'ancien droit). Vu que la restitution de délai est en principe admissible d'une manière illimitée dans le temps et que le nouveau droit a considérablement allongé le délai d'ouverture d'action, la notion de "justes motifs" doit être interprétée strictement (consid. 2 et 3).

Art. 256c cpv. 3 CC; azione di contestazione; restituzione del termine per introdurre l'azione. Vi sono gravi motivi quando il marito non aveva alcuna ragione sufficiente per dubitare della sua paternità; semplici dubbi che non si basano su indizi concreti non possono costituire il fondamento dell'azione (conferma della giurisprudenza relativa al diritto previgente). Poiché la restituzione del termine è in linea di principio ammissibile in modo illimitato nel tempo e che il nuovo diritto ha considerevolmente esteso il termine per introdurre l'azione, la nozione di "gravi motivi" dev'essere interpretata in modo restrittivo (consid. 2 e 3).