Infractions

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

6B_852/2024  

 

 

Arrêt du 18 février 2025  

 

Ire Cour de droit pénal  

 

Composition 

Mmes et MM. les Juges fédéraux 

Jacquemoud-Rossari, Présidente, 

Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. 

Greffière : Mme Klinke. 

 

Participants à la procédure 

A.A.________, 

représentée par Me Grégoire Rey, avocat, 

recourante, 

 

contre  

 

Ministère public central du canton de Vaud, 

avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 

intimé. 

 

Objet 

Tentative d'explosion, 

 

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale 

du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 29 août 2024 

(n° 346 PE19.017270-PCR). 

 

 

Faits :  

 

A.  

Par jugement du 7 novembre 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré A.A.________ du chef de tentative de lésions corporelles simples (I) et l'a reconnue coupable d'injure, de menaces, de violation de domicile et de tentative d'explosion (II). Il l'a condamnée à une peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis pendant 4 ans, sous déduction de 14 jours de détention avant jugement (III), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, à 10 fr. le jour, avec sursis (peine complémentaire à celle prononcée le 2 mars 2021) (IV) et à une amende de 1'000 fr. (peine privative de liberté de substitution de 10 jours) (V). Il a renoncé à révoquer le sursis accordé le 10 octobre 2017 (VI) et a statué sur les séquestres, les indemnités et les frais (VII à XII). 

 

B.  

Par jugement du 26 juin 2023, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.A.________ et a confirmé le dispositif de première instance, les frais d'appel étant mis à la charge de l'appelante. 

Par arrêt du 18 mars 2024 (6B_1101/2023), la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours en matière pénale formé par A.A.________ contre le jugement cantonal s'agissant de sa condamnation du chef de tentative d'explosion (défaut d'examen d'un grief soulevé en appel), a annulé le jugement entrepris et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. 

 

C.  

Statuant sur renvoi par jugement du 29 août 2024, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel de A.A.________ et a modifié d'office le chiffre II du dispositif du jugement de première instance, en ce sens qu'elle a reconnu A.A.________ coupable d'injure, de menaces, de violation de domicile et de crime impossible d'explosion. 

Le jugement cantonal se fonde en substance sur les faits pertinents suivants. 

 

C.a. À partir de 2011, A.A.________ a exploité le restaurant "C.________", sis à la rue de U.________ à V.________. Elle était locataire de ces lieux, propriété de D.________ et de E.________. L'établissement a été fermé en juillet 2019, en raison d'arriérés de loyers. Cette situation a engendré l'expulsion de A.A.________ de cet endroit par décision de la Justice de paix du 26 juillet 2019. Elle a dès lors souhaité remettre son fonds de commerce.  

 

C.b. Le 29 août 2019, un rendez-vous a été fixé en vue de l'achat du fonds de commerce de A.A.________ par F.________, potentielle acquéreuse, en présence des propriétaires des locaux du restaurant. B.A.________, le mari de A.A.________, était également présent. Un accord de vente pour 60'000 fr. a été signé par A.A.________ et F.________. Comme il demeurait un point en suspens relatif à la répartition du mobilier, les cinq prénommés se sont rendus dans les locaux du restaurant afin de passer en revue le fonds de commerce. À cet endroit, A.A.________ a déclaré qu'elle ne vendait plus que deux vieilles cuisinières, le bar "nu" et deux vieux frigos. Constatant que le mobilier de restaurant et de terrasse ne faisait plus partie du fonds de commerce, F.________ n'a pas accepté les nouvelles conditions de la vente que lui imposait A.A.________ et a finalement refusé l'accord. D.________ a donc déchiré la proposition de vente, provoquant l'ire de A.A.________.  

Vers 15h45, constatant que la situation s'envenimait, D.________ et E.________ ont décidé de mettre fin à la réunion et ont exigé de A.A.________ et de son mari qu'ils quittent les lieux. Fâchée et convaincue d'avoir été arnaquée, A.A.________ a refusé de s'en aller, malgré les injonctions des propriétaires. Elle s'est alors précipitée derrière le bar afin de saisir la bonbonne de gaz de 12,3 kg UNI 965 de marque SOCAR qui s'y trouvait et à l'aide de laquelle elle a bloqué la porte de sortie de l'établissement. Puis, elle s'est accroupie sur cette même bonbonne de gaz et a tenté d'en ouvrir la vanne tout en tenant un briquet allumé. A.A.________ s'est exclamée que, puisqu'elle allait tout perdre, elle allait tout faire sauter. Craignant le danger, D.________ et B.A.________ se sont précipités sur elle pour la stopper et éviter une explosion, qui aurait mis en danger, à tout le moins l'intégrité corporelle des personnes présentes et aurait pu provoquer des dommages matériels. 

Ensuite, alors que D.________ faisait appel à la police, A.A.________, qui n'était pas revenue à de meilleurs sentiments, s'est saisie d'une caisse en bois ou en plastique et a tenté de passer par-dessus le bar pour reprendre la bonbonne de gaz, tout en hurlant qu'elle allait tout faire exploser et ainsi empêcher que le local soit reloué. Elle a répété cette menace en déclarant que si elle ne le faisait pas aujourd'hui, elle le ferait un autre jour. 

 

C.c. Il ressort notamment du rapport d'expertise établi le 23 décembre 2021 par l'Université de Lausanne que, dans l'hypothèse où A.A.________ aurait saisi une bonbonne de gaz, allumé la flamme d'un briquet à proximité immédiate et commencé à ouvrir la vanne de la bonbonne, dans un local fermé, les conséquences auraient été les suivantes: " À l'ouverture de la vanne, le gaz qui s'en écoulerait rentrerait rapidement en contact avec la source de chaleur et s'enflammerait instantanément. Le volume de gaz impliqué lors de l'inflammation serait donc faible et cette dernière ne produirait aucun effet de souffle. Une flamme plus ou moins conséquente, en fonction du débit du gaz, serait projetée vers l'avant de la bonbonne, comme le dard d'un chalumeau. Cette flamme qui perdurerait jusqu'à la fermeture de la vanne ou au vidage complet de la bonbonne, pourrait enflammer les éléments combustibles situés à proximité ". Les experts ont par ailleurs répondu qu'il était difficile de répondre à la question de savoir si les personnes présentes auraient pu être blessées. Ils ont toutefois indiqué que " cette réponse dépend très fortement de nombreux paramètres comme la position de chacune des personnes par rapport à la bonbonne de gaz, de la direction dans laquelle pointe l'ouverture de sortie du gaz, ainsi que du débit de gaz au moment où l'action est réalisée. Ces paramètres n'ont pas pu être établis précisément sur la base des procès-verbaux des auditions des différents protagonistes. En fonction de ces différents éléments, les personnes présentes auraient pu subir des brûlures ".  

 

C.d. L'extrait du casier judiciaire suisse concernant A.A.________ mentionne trois inscriptions entre novembre 2013 et mars 2021, notamment pour emploi d'étrangers sans autorisation, infractions à la LCR (RS 741.01), lésions corporelles simples et menaces, à des peines pécuniaires allant de 30 à 60 jours-amende.  

 

D.  

A.A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal du 29 août 2024. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à son acquittement du chef de crime impossible d'explosion et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur la peine concernant sa condamnation pour injure, menaces et violation de domicile. Elle sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. 

 

 

Considérant en droit :  

 

1.  

La recourante conteste s'être rendue coupable de tentative d'explosion au sens des art. 223 ch. 1 cum 22 al. 1 CP, sous quelque forme que ce soit.  

Selon elle, l'explosion est une condition objective de punissabilité et non un élément constitutif objectif de l'infraction, ce qui empêcherait de retenir toute forme de tentative en l'espèce, à défaut de survenance concrète d'une explosion. 

 

1.1.  

 

1.1.1. À teneur de l'art. 223 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, cause une explosion de gaz, de benzine, de pétrole ou de substances analogues et, par là, met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins (al. 1). Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance (al. 2). Selon l'art. 223 ch. 2 CP, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.  

Par explosion on entend la libération d'une énergie de pression à effet destructeur (cf. WOLFGANG WOHLERS, in Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, 5e éd. 2024, n° 2 ad art. 223 CP; DAMIAN K. GRAF, in StGB, Annotierter Kommentar, 2020, n° 2 ad art. 223 CP; BRUNO ROELLI, in Basler Kommentar, Strafrecht, vol. II, 4 ^e éd. 2019, n° 4 ad art. 223 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 5 ^e éd. 2017, § 9, p. 44; PAREIN- REYMOND/PAREIN/VUILLE, in Commentaire romand, Code pénal, vol. II, 2017, n° 1 ad art. 223 CP; DUPUIS ET AL., Code pénal, Petit commentaire, 2 ^e éd. 2017, n° 3 ad art. 223 CP; BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3 ^e éd. 2010, n° 4 ad art. 223 CP). La loi mentionne expressément le gaz, la benzine, le pétrole ainsi que les substances analogues. Il s'agit de substances non considérées comme des explosifs ou non normalement destinées à servir d'explosifs (cf. ATF 146 IV 249 consid. 1.3.2 et les références citées et consid. 1.3.4, en lien avec les art. 224 et 225 CP).  

Une brève "flambée" (assimilable à une déflagration) résultant du mélange d'air et du gaz d'une bonbonne répandu dans une pièce, puis de la mise en marche d'un brûleur, a été qualifiée d'explosion (par négligence) au sens de l'art. 223 CP (ATF 110 IV 68 consid. 1). 

Les infractions d'explosion et d'incendie (cf. art. 221 s. CP) ont des effets analogues, la destruction ou la mise en danger créée par l'explosion étant néanmoins, en principe, instantanée, tandis que celle qui est l'effet du feu est progressive (cf. ROELLI, op. cit., n° 4 ad art. 223 CP; PAUL LOGOZ, Commentaire du code pénal suisse, partie spéciale II, 1956, n° 1 ad art. 223 CP). Le point commun des infractions comprises dans le titre 7 du livre 2 du CP (art. 221 à 230 CP) est que l'auteur - soit en déclenchant un incendie, une explosion, en libérant des gaz toxiques, en provoquant une inondation ou un écroulement, ou encore en violant les règles de l'art de construire - n'a pas la maîtrise du risque qu'il crée, puisqu'en général celui-ci déchaîne "des forces naturelles telles que le feu, la force explosive, l'eau ou même la pesanteur" (cf. ATF 146 IV 249 consid. 1.3.4; Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 23 juillet 1918 à l'appui d'un projet de code pénal suisse, Message 1918 [FF 1918 IV 1, 52]).  

L'explosion doit entraîner l'une des deux conséquences prévues alternativement par la loi, à savoir une mise en danger de la vie ou de l'intégrité corporelle des personnes, ou la mise en danger de la propriété d'autrui. L'infraction est consommée dès que l'explosion a lieu et que la vie ou l'intégrité corporelle de personnes ou la propriété d'autrui sont mises en danger (ROELLI, op. cit., n° 5 ad art. 223 CP; jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral [ci-après CAP TPF] SK.2022.35 du 10 janvier 2023 consid. 7.3.2; cf. sur la question de l'étendue de la mise en danger des infractions du titre 7 du livre 2 du CP: ATF 148 IV 247 consid. 2 et 3). La loi exige une relation causale entre le comportement de l'auteur et la mise en danger créée (GRAF, op. cit., n° 3 ad art. 223 CP; PAREIN-REYMOND/ PAREIN/VUILLE, op. cit., n° 9 ad art. 223 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 12 ad art. 223 CP).  

Sous l'angle subjectif, l'intention doit porter à la fois sur la provocation d'une explosion et sur le fait d'entraîner ainsi "sciemment" (" wissentlich "; " scientemente "), l'une des deux conséquences alternatives prévues par la loi (cf. WOHLERS, op. cit., n° 3 ad art. 223 CP; GRAF, op. cit., n° 4 ad art. 223 CP; ROELLI, op. cit., n° 7 ad art. 223 CP; DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, op. cit., § 9 p. 45; PAREIN-REYMOND/PAREIN/ VUILLE, op. cit., n° 10 ad art. 223 CP; DUPUIS ET AL., op. cit., n° 15 ad art. 223 CP; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 7 ^e éd. 2013, § 29 n. 6; CORBOZ, op. cit., n° 14 ad art. 223 CP; LOGOZ, op. cit., n° 2c ad art. 223 CP).  

 

1.1.2. À teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.  

 

1.1.3. La condition objective de punissabilité ( objektive Strafbarkeitsbedingung; condizione obiettiva di punibilità), qui n'est ni un élément constitutif objectif, ni un élément constitutif subjectif, a pour fonction de limiter les poursuites pénales aux cas où un résultat dommageable s'est réellement produit. Elle pose une limite, au-dessous de laquelle un comportement illicite et fautif n'est pas assez grave pour être puni. La condamnation de la personne intéressée dépend de la réalisation de conditions qui sont indépendantes de sa volonté et de toute contribution de sa part (arrêt 6B_101/2014 du 10 novembre 2014 consid. 2.2, in SJ 2015 I 140 et les références citées; DONATSCH/ GODENZI/TAG, Strafrecht I, Verbrechenslehre, 10 ^e éd. 2022, p. 113; TRECHSEL/NOLL/PIETH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 7 ^e éd. 2017, p. 71 s.).  

Lorsque la condition objective de punissabilité fait défaut, l'infraction est exclue. Il n'est même pas possible de retenir une tentative (arrêt 6B_101/2014 précité consid. 2.2; W OHLERS, op. cit., n° 2 ad art. 22 CP; DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 113; PHILIPPE GRAVEN, L'infraction pénale punissable, 2 ^e éd. 1995, p. 58; PIERLUIGI SCHAAD, Die objektiven Strafbarkeitsbedingungen im schweizerischen Strafrecht, thèse, 1964, p. 47 s.).  

À titre d'exemples, la rixe (art. 133 al. 1 CP), l'agression (art. 134 CP) et la plupart des infractions dans la faillite et la poursuite pour dettes (art. 163 ss CP) renferment une condition objective de punissabilité (cf. BERNHARD STRÄULI, Le résultat en droit pénal: sept thèses, in Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal, 2021, p. 387; KILLIAS/ KUHN/DONGOIS, Précis de droit pénal général, 4 ^e éd. 2016, n° 336 s.). Dans le cas de la rixe, l'acte n'est punissable que lorsqu'une personne a été blessée ou tuée; certaines infractions dans la faillite ou la poursuite pour dettes ne le sont que si le débiteur a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre lui. Ainsi, celui qui participe à une simple bagarre n'est pas nécessairement punissable, de même que tous les débiteurs indélicats ou téméraires (KILLIAS/KUHN/ DONGOIS, op. cit., n° 336 s.).  

 

1.2. La recourante se méprend en tant qu'elle prétend que la survenance d'une explosion au sens de l'art. 223 CP constituerait une condition objective de punissabilité. D'une part, la provocation de l'explosion constitue un élément constitutif objectif de l'infraction. D'autre part, sous l'angle subjectif, l'intention doit précisément porter sur l'explosion (cf. supra consid. 1.1.1). Cela exclut que la survenance de cet événement soit érigée en condition objective de punissabilité. Par conséquent, comme le souligne unanimement la doctrine s'exprimant sur ce point, la tentative d'explosion peut entrer en considération lorsque l'événement dommageable ne se produit pas (cf. ROELLI, op. cit., n° 5 ad art. 223 CP; LOGOZ, op. cit., n° 3 ad art. 223 CP; THORMANN/VON OVERBECK, Das Schweizerische Strafgesetzbuch, vol. II, 1941, n° 6 ad art. 223 CP; cf. également jugement SK.2022.35 précité consid. 7.3.2).  

Ainsi, contrairement à ce que prétend la recourante, l'infraction à l'art. 223 CP ne saurait être assimilée à celles renfermant une condition objective de punissabilité. À cet égard, rien n'indique que le législateur aurait entendu limiter les poursuites pénales aux cas où une explosion aurait réellement eu lieu (cf. notamment FF 1918 IV 1, 52, concernant le défaut de maîtrise du risque créé). 

C'est en vain que, pour appuyer son propos, la recourante se prévaut de l'art. 223 ch. 1 al. 2 CP, qui permet au juge d'atténuer la peine lorsque le dommage est de peu d'importance. D'une part, il s'agit d'une " Kann-Vorschrift " (cf. notamment DONATSCH/THOMMEN/WOHLERS, op. cit., § 9, p. 46; PAREIN-REYMOND/PAREIN/VUILLE, op. cit., n° 14 ad art. 223 CP; CORBOZ, op. cit., n° 18 ad art. 223 CP), d'autre part, la variante privilégiée relève de la mesure de la peine et non de la punissabilité, de sorte qu'elle ne saurait faire obstacle à la tentative (cf. en ce sens ATF 123 IV 128 consid. 2b, s'agissant du cas aggravé d'incendie intentionnel, en référence à ATF 122 IV 360 consid. 2b). Par ailleurs, l'art. 221 al. 3 CP prévoit également une variante privilégiée en cas de dommage de peu d'importance, sans que cela ait pour conséquence d'exclure toute forme de tentative en lien avec l'infraction principale (cf. notamment ATF 123 IV 128 consid. 2; 115 IV 221 consid. 1).  

Pour ces motifs, la recourante ne saurait être suivie en tant qu'elle prétend que la survenance d'une explosion serait une condition objective de punissabilité. Dès lors qu'il s'agit d'un élément constitutif objectif de l'infraction visée à l'art. 223 ch. 1 CP, cette infraction peut, selon les circonstances, être retenue au stade de la tentative (cf. art. 22 al. 1 CP). 

 

2.  

Reste à examiner si la recourante pouvait être reconnue coupable de tentative d'explosion, respectivement de crime impossible d'explosion (art. 223 ch. 1 cum 22 al. 1 CP) dans les circonstances d'espèce.  

À retenir le crime impossible, la recourante reproche en substance à la cour cantonale de ne pas lui avoir laissé l'occasion de se prévaloir de l'art. 22 al. 2 CP, applicable en cas de grave défaut d'intelligence, ce en violation de ses droits de procédure. 

 

2.1. L'art. 22 al. 1 CP (cf. supra consid. 1.1.2) réunit dans une même disposition le délit manqué (ou tentative achevée) et la tentative inachevée. Il y a délit manqué lorsque l'auteur a achevé son activité coupable, mais que le résultat délictueux ne se produit pas. En revanche, il faut retenir une tentative inachevée lorsque l'auteur a commencé l'exécution d'un crime ou d'un délit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activité coupable (arrêts 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.2; 6B_162/2018 du 27 mars 2018 consid. 2.3.1; cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; 127 IV 97 consid. 1b). La distinction entre ces formes de tentatives n'a, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du code pénal, plus qu'une portée très restreinte, puisqu'elle n'a désormais plus d'incidence sur le cadre légal de la peine, que le juge a, pour chacune d'elles, la faculté d'atténuer (cf. arrêts 6B_299/2018 précité consid. 2.1.2; 6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.3.1; 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.3.4).  

Néanmoins, selon l'art. 22 al. 2 CP, l'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé (cf. ATF 140 IV 150 consid. 3.5 et les avis critiques, sous l'angle de l'art. 22 al. 1 CP, de STRATENWERTH/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I: Die Straftat, 5e éd. 2024, § 12 n. 44 s.; ANDREAS EICKER, Die bundesgerichliche Gefährlichkeits-Abwägung beim untauglichen Versuch auf dem Prüfstand - zugleich eine kritische Betrachtung von BGE 140 IV 150, in PJA 3/2016 p. 359 ss; N IGGLI/MAEDER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2019, n os 35 et 44 ss ad art. 22 CP; cf. en outre, sur la distinction entre le délit absolument et relativement impossible: HURTADO POZO/GODEL, Droit pénal général, 4e éd. 2023, n° 469; DONATSCH/GODENZI/TAG, op. cit., p. 152; HURTADO POZO/ILLANEZ, in Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2e éd. 2021, n° 59 ss ad art. 22 CP; KILLIAS/KUHN/DONGOIS, op. cit., n° 515 ss; JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, partie générale, 2008, n° 1042 s.; cf. pour le surplus WOHLERS, op. cit., n° 11 ss ad art. 22 CP; CHRISTOPHER GETH, Strafrecht Allgemeiner Teil, 7e éd. 2021, p. 134 s.; TRECHSEL/NOLL/PIETH, op. cit., p. 186 s. et 190; PETER ALBRECHT, Der untaugliche Versuch, thèse 1973, p. 66 ss et 98 ss).  

 

2.1.1. Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4; 137 IV 113 consid. 1.4.2; arrêt 6B_900/2022 du 22 mai 2023 consid. 2.1.4 non publié in ATF 149 IV 266). La frontière entre le commencement de l'exécution de l'infraction et les actes préparatoires est délicate à fixer. La simple décision de commettre une infraction qui n'est suivie d'aucun acte n'est pas punissable. En revanche, le seuil de la tentative est assurément franchi lorsque l'auteur, en prenant la décision d'agir, a réalisé un élément objectif constitutif de l'infraction. D'après la jurisprudence, il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente, dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise. La distinction entre les actes préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être opérée au moyen de critères tant subjectifs qu'objectifs. En particulier, le seuil à partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction tant du point de vue du lieu que de celui du moment (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; arrêts 6B_1317/2022 et 6B_1348/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.3; 6B_1159/2018 du 18 septembre 2019 consid. 2.2.2 non publié in ATF 145 IV 424; 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1).  

 

2.1.2. Pour que l'art. 22 al. 2 CP trouve application, toute personne de bon sens doit d'emblée reconnaître, à la place de l'auteur, que le moyen était absolument impropre à provoquer le résultat ou que l'objet visé ne pouvait absolument pas être atteint (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs [ci-après: Message 1999], FF 1999 II 1816, ch. 212.51; cf. HURTADO POZO/ILLANEZ, op. cit., n° 69 ad art. 22 CP; N IGGLI/MAEDER, op. cit., n° 33 s. ad art. 22 CP). L'auteur n'est alors pas punissable, car une tentative qui est manifestement impossible ne met pas en danger l'ordre juridique, mais est tout simplement ridicule (cf. ATF 140 IV 150 consid. 3.5; FF 1999 II 1816, ch. 212.51; TRECHSEL/GETH, in Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 4e éd. 2021, n° 16 ss. ad art. 22 CP; HURTADO POZO/ILLANEZ, op. cit., n° 69 et 71 ad art. 22 CP; N IGGLI/MAEDER, op. cit., n° 32 ss et 49 ad art. 22 CP). Le Message 1999 cite à titre d'exemple que, contrairement à l'ajout de farine à un plat pour tuer un convive, l'emploi d'un poison en quantité trop faible (dose insuffisante de mort aux rats) ne constitue pas un moyen qui rende la commission d'un meurtre absolument impossible (FF 1999 II 1816, ch. 212.51; cf. en outre STRATENWERTH/BOMMER, op. cit., § 12 n. 40 ss; TRECHSEL/GETH, op. cit., n° 16 ss ad art. 22 CP; HURTADO POZO/ILLANEZ, op. cit., n° 52a, 59 et 70 s. ad art. 22 CP; N IGGLI/MAEDER, op. cit., n° 32 ss ad art. 22 CP).  

 

2.1.3. Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits, lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été retenus de manière arbitraire (ATF 148 IV 234 consid. 3.4; 147 IV 439 consid. 7.3.1).  

 

2.2. En l'espèce, se fondant sur le rapport d'expertise, la cour cantonale a notamment retenu qu'une explosion n'aurait été possible que si du gaz s'était écoulé en grande quantité avant l'apport d'une flamme. Après avoir menacé de " tout faire sauter ", la recourante s'était munie d'un briquet à cet effet dont elle avait sciemment allumé la flamme. Dès lors, elle avait accompli tous les actes qui étaient, selon sa représentation de la situation, propres à mener inéluctablement à une explosion de la bonbonne de gaz. Si elle avait eu lieu, l'explosion se serait déclenchée dans un espace confiné, occupé par des tiers et dans lequel se trouvaient des choses mobilières, qui plus est de valeur, qui n'étaient pas la propriété de la recourante. Aussi, la cour cantonale a retenu que si l'explosion était survenue, elle aurait mis en danger la propriété d'autrui, voire l'intégrité corporelle des personnes présentes, de sorte que l'une au moins des deux hypothèses de l'art. 223 ch. 1 CP relatives aux intérêts protégés mis en danger aurait été réalisée.  

Selon la cour cantonale, les éléments constitutifs subjectifs étaient réalisés, dès lors que la recourante était dans un état d'énervement extrême et avait l'intention de provoquer une explosion et d'endommager les lieux (propriété de D.________ et de E.________), voire de blesser les personnes présentes. Elle ne s'était pas limitée à des propos - qui plus est particulièrement explicites quant aux intentions - mais était aussi en position matérielle de mettre son projet à exécution. Indépendamment du résultat final effectif, elle avait sciemment voulu ces conséquences dévastatrices et délibérément agi en conséquence. 

En définitive, la cour cantonale a retenu que la recourante s'est rendue coupable de crime impossible d'explosion. 

 

2.3. Il est constant qu'aucune explosion n'a eu lieu en l'espèce, de sorte que l'infraction à l'art. 223 ch. 1 CP n'est pas consommée.  

Selon les faits arrêtés par la cour cantonale, qui lient le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), la recourante s'est accroupie sur une bonbonne de gaz dans un local fermé (sis au pied d'un immeuble) et a tenté d'en ouvrir la vanne, tout en tenant un briquet allumé devant. Il n'est pas contesté que pareil comportement, impliquant une substance expressément prévue par l'art. 223 ch. 1 CP, est propre à provoquer la libération d'une énergie de pression à effet destructeur (cf. supra consid. 1.1.1), en fonction de la quantité de gaz libéré (cf. rapport d'expertise du 23 décembre 2021 p. 5 s., qui fait état d'effets de souffle, voire d'explosion). Les conséquences ("dévastatrices") d'une telle explosion, telles qu'admises par la cour cantonale, ne sont pas davantage remises en cause (cf. rapport d'expertise du 23 décembre 2021 p. 5 s., selon lequel, dans l'hypothèse la plus grave, " la force exercée sur les parois du local peut alors être suffisante pour les desceller, les briser, voire les projeter vers l'extérieur " et dossier photographie de l'immeuble et des locaux [pièces 32 et 14/2]; art. 105 al. 2 LTF; cf. en ce sens ATF 110 IV 68 consid. 1 et arrêt 1B_195/2016 du 8 juin 2016 let. A et consid. 2.1).  

Il en résulte que, dans la configuration d'espèce, au vu des constatations cantonales ressortant du jugement sur renvoi, la consommation de l'infraction n'était pas manifestement impossible. D'une part, la provocation d'une explosion dépendait de la quantité de gaz libéré de la bonbonne avant l'apport d'une flamme. D'autre part, deux des personnes présentes sur place se sont précipitées sur la recourante "pour la stopper et éviter une explosion" (cf. supra let. C.b). Ainsi, le moyen utilisé ne saurait être considéré comme d'emblée impropre à provoquer une explosion qui aurait mis en danger l'intégrité corporelle des personnes et la propriété d'autrui. Par conséquent, l'infraction d'explosion n'était pas absolument impossible au sens de l'art. 22 al. 2 CP. Au vu de ce qui précède, les griefs que soulève la recourante en lien avec cette dernière disposition, circonscrite à la tentative sous forme de délit/crime impossible, sont sans objet.  

Il n'en demeure pas moins que la recourante, qui ne remet pas en cause les éléments cognitifs et volitifs retenus notamment sur la base de ses exclamations (cf. art. 105 al. 1 LTF; " tout faire sauter " " tout faire exploser et ainsi empêcher que le local soit reloué "), a sciemment voulu provoquer une explosion et mettre en danger à tout le moins la propriété d'autrui (locaux du restaurant sis au pied d'un immeuble). En tentant d'ouvrir la vanne de la bonbonne de gaz, tout en tenant un briquet allumé devant, elle a accompli l'une des démarches ultimes et décisives vers la consommation de l'infraction. Les agissements de la recourante s'inscrivent dans une proximité spatio-temporelle avec la réalisation de l'infraction d'explosion. Compte tenu des éléments constitutifs subjectifs et des critères objectifs retenus, la tentative d'explosion au sens des art. 223 al. 1 cum 22 al. 1 CP doit être retenue en l'espèce, conformément au dispositif du premier jugement d'appel du 26 juin 2023 (cf. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; arrêts 6B_1319/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.3 et 6B_912/2022 du 7 août 2023 consid. 5.5 concernant la substitution de motifs).  

Cette conclusion n'a guère d'influence sur le sort de la cause, dans la mesure où la faculté du juge d'atténuer la peine demeure inchangée (cf. supra consid. 2.1) et faute de toute argumentation de la recourante en lien avec d'autres facteurs d'atténuation ou avec la fixation de la peine en général. En fin de compte, que le dispositif du jugement attaqué condamne la recourante pour crime impossible d'explosion au lieu de tentative d'explosion au sens de la même disposition, demeure sans incidence pratique, étant relevé que la recourante ne conteste d'aucune manière la peine en lien avec le degré de réalisation de l'infraction. Elle n'a dès lors pas d'intérêt juridique à l'annulation du jugement attaqué sous cet angle (cf. ATF 127 IV 97 consid. 1b), l'autorité de jugement n'étant au demeurant plus tenue de mentionner dans sa décision la forme de tentative retenue (cf. STRATENWERTH/ BOMMER, op. cit., § 12 n. 37; TRECHSEL/GETH, op. cit., n° 1 ad art. 22 CP, HURTADO POZO/ILLANEZ, op. cit., n° 68 ad art. 22 CP; NIGGLI/MAEDER, op. cit., n° 29 ad art. 22 CP; jugement de la CAP TPF SK.2015.4 du 18 mars 2015 consid. 2.1.2a).  

 

3.  

Pour le surplus, la recourante ne forme aucune critique contre les autres points du jugement entrepris (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner la cause plus avant. 

 

4.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conditions posées par l'art. 64 al. 1 LTF apparaissent réunies. La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet. 

 

 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :  

 

1.  

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 

 

2.  

La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Grégoire Rey est désigné comme avocat d'office de la recourante et une indemnité de 3'000 fr., supportée par la caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires. 

 

3.  

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

4.  

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

 

Lausanne, le 18 février 2025 

 

Au nom de la Ire Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente : Jacquemoud-Rossari 

 

La Greffière : Klinke