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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.01.2007 A/4371/2006

18. Januar 2007·Deutsch·Genf·Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites·PDF·10 Wörter·~1 min·2
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Zusammenfassung

Sans objet | L'Office des poursuites a pris une nouvelle décision annulant la notification du commandement de payer faute de for de la poursuite. | LP.17.4

Volltext

DCSO/15/07

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A/4371/2006 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.01.2007 A/4371/2006 — Swissrulings