DCSO/392/07
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Commandement de payer. Notification par la voie édictale. Contrordre. | La créancière a donné contordre aux poursuites. Plainte devenue sans objet en cours de procédure. A supposer que les conditions d'une notification par la voie édictale n'étaient pas remplies en l'espèce, la Commission de céans n'aurait pas pu ordonner la correction de la publication intervenue. | LP.66.4
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