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Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.04.2010 C/26969/2009

15. April 2010·Français·Genf·Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires)·HTML·33 Wörter·~1 min·2
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Zusammenfassung

; MESURE PROVISIONNELLE ; CONCURRENCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE ; TRAVAILLEUR ; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE) | CO.340. LPC.326

Volltext

C/26969/2009

ACJC/403/2010

(3) du 15.04.2010 sur OTPI/7/2010 ( SP ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : ; MESURE PROVISIONNELLE ; CONCURRENCE ; CLAUSE CONTRACTUELLE ; TRAVAILLEUR ; INTÉRÊT JURIDIQUE(PROCÉDURE CIVILE)

Normes : CO.340. LPC.326

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C/26969/2009 — Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.04.2010 C/26969/2009 — Swissrulings