Art. 59 Cst. féd., art. 2 chiffre 4 de la Convention entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires du 3 janvier 1933. 1. En matière d'exécution d'une décision étrangère la garantie de l'art. 59 de la constitution fédérale ne peut être invoquée lorsqu'il existe une convention internationale qui fixe les conditions auxquelles sont subordonnées la reconnaissance et l'exécution de la décision étrangère en Suisse. 2. Admissibilité de la demande reconventionnelle devant le tribunal saisi de la demande principale. Notion de la connexité entre la demande reconventionnelle et la demande principale.

32. Estratto della sentenza 12 maggio 1954 nella causa Varini contro Paoletti e Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Art. 59 CF; art. 2 cifra 4 della convenzione 3 gennaio 1933 tra la Svizzera e l'Italia circa il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni giudiziarie. 1. In sede di delibazione d'una sentenza straniera non può essere invocata la garanzia dell'art. 59 CF quando esiste una convenzione internazionale che statuisce le condizioni cui sono subordinati il riconoscimento e l'esecuzione in Isvizzera della sentenza straniera. 2. Proponibilità della domanda riconvenzionale al foro della domanda principale. Nozione della connessione fra azione e riconvenzione.

Art. 59 Cst. féd., art. 2 chiffre 4 de la Convention entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires du 3 janvier 1933. 1. En matière d'exécution d'une décision étrangère la garantie de l'art. 59 de la constitution fédérale ne peut être invoquée lorsqu'il existe une convention internationale qui fixe les conditions auxquelles sont subordonnées la reconnaissance et l'exécution de la décision étrangère en Suisse. 2. Admissibilité de la demande reconventionnelle devant le tribunal saisi de la demande principale. Notion de la connexité entre la demande reconventionnelle et la demande principale.