C2 13 5
JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2013
Tribunal cantonal du Valais Autorité cantonale de surveillance des avocats
Composition de la Cour : Françoise Balmer Fitoussi, présidente ; Stéphane Spahr et Jean-Pierre Zufferey, juges ;
statuant sur le recours de droit administratif interjeté par
X_________, recourant
contre
la décision rendue le 18 décembre 2012 par la chambre de surveillance des avocats valaisans
(art. 12 let. c LLCA ; violation des règles professionnelles)
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FAITS ET PROCÉDURE
A. Par courrier du 6 novembre 2008, l’avocat X_________ a informé la chambre de surveillance des avocats valaisans (ci-après : la Chambre de surveillance) que A_________ lui avait confié la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure pénale introduite contre l’avocat B_________. Le 11 novembre suivant, B_________ a sollicité l’avis la Chambre de surveillance sur l’admissibilité, sous l’angle de l’article 12 LLCA, de l’acceptation, par X_________, d’un mandat de représentation à son encontre, au vu des actes de harcèlement continus exercés par ce dernier à son encontre depuis de nombreuses années et de la récente condamnation pénale de l’intéressé pour dénonciation calomnieuse à son encontre. B_________ a relevé que la mandante était de surcroît l’épouse d’un ex-associé avec lequel il était en procédure. Le 14 novembre suivant, il a porté certains faits supplémentaires à la connaissance de la Chambre de surveillance. Par courrier du 12 décembre 2008, cette dernière a informé l’avocat X_________ de l’ouverture d’une instruction à son endroit pour les faits dénoncés par M e B_________ dans ses courriers des 11 et 14 novembre 2008 et susceptibles de constituer une violation de l’article 12 LLCA. Elle lui a simultanément communiqué la composition de la Chambre de surveillance appelée à statuer sa cause - soit C_________, D_________ et E_________ - enregistrée sous no 1201-06, 026/2008, en lui impartissant un délai trente jours pour se déterminer, pour faire valoir ses moyens de preuves ainsi que d’éventuels motifs de récusation. B. Le 22 décembre 2008, X_________ a récusé les trois membres prénommés de la Chambre de surveillance. Le 23 janvier 2009, il a complété sa requête en l’étendant, de surcroît, à l’ensemble des membres de la Chambre de surveillance. Statuant le 10 juillet 2009, le membre suppléant nouvellement nommé de cette autorité l’a rejetée. X_________ n’a pas entrepris ce prononcé. C. Dans le délai imparti par ordonnance du 17 septembre 2009, X_________ a déposé des pièces et requis l’audition, à titre de moyen de preuve, de A_________. Il n’a en revanche pas donné suite à l’invitation de la Chambre de surveillance, réitérée le 13 novembre 2009 suivant, de lui indiquer, si dans le cadre de la poursuite pénale opposant sa mandante à B_________, un incident avait été soulevé sur sa capacité de postuler. Le 18 novembre 2009, les avocats F_________, G_________ et B_________ ont transmis à la Chambre de surveillance une copie de la décision rendue le 9 novembre 2009 par le juge d’instruction de l’office régional du Bas-Valais, constatant que X_________ ne pouvait pas représenter A_________ dans les procédures contre ces trois avocats. Le 3 décembre suivant, X_________ a informé la Chambre de surveillance du dépôt d’une plainte contre cette décision. Le 4 juin 2010, cette dernière l’a interpellé sur l’état de cette procédure, en le rendant attentif au remplacement de D_________ par H_________ pour présider au traitement de sa cause. Le 14 juillet 2010, B_________ a adressé à la Chambre de surveillance une
- 3 copie de la décision de l’autorité de plainte du Tribunal cantonal du 30 juin 2010, rejetant la plainte formée par X_________ contre la décision du 9 novembre 2009, dont le considérant 2b a la teneur suivante : En l’occurrence, on observe que, par arrêt du 1 er février 2010 versé au dossier par F_________, G_________ et B_________, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation de M e X_________ […] pour calomnie (art. 174 CP), insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 CP) et dénonciation calomnieuse (art. 303 CP). En faits, ce jugement retient que le plaignant a cherché à nuire à son confrère B_________ pour se venger des sanctions disciplinaires prononcées contre lui et qu’il estimait injustifiées. Dans ce but, il avait fait feu de tout bois, n’hésitant notamment pas à tirer prétexte des divergences relativement mineures et explicables, entre, d’une part, la déposition de I_________ et, d’autre part, les allégués de B_________ et J_________, pour formuler des accusations graves et sans fondement contre ceux-ci […]. A cela s’ajoute que l’inimitié, voire plus, entre M e X_________ et B_________ est de notoriété publique. Dans ces conditions, il existe un risque potentiel que le plaignant puisse se laisser influencer par ses intérêts personnels, plutôt que par ceux de sa cliente, en cherchant, à tout prix, par vengeance personnelle, à obtenir une condamnation de B_________. Faisant suite au courrier de la Chambre de surveillance du 23 septembre 2010, X_________ lui a transmis, le 30 septembre 2010, une copie du recours déposé contre la décision du 30 juin 2010, recours que le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable par arrêt du 25 novembre 2010. Le 7 février 2011, la Chambre de surveillance a imparti un délai de vingt jours à X_________ pour se déterminer sur l’issue de cette procédure. D. A cette occasion, la Chambre de surveillance a invité l’intéressé à lui faire savoir si l’étonnement, manifesté par courrier du 30 septembre 2009, devait être compris comme une requête de récusation à l’endroit de H_________. En réponse, X_________ a formellement requis la récusation du président de la Chambre de surveillance par écriture du 28 février 2011, requête qui a été rejetée par décision du 27 juin 2011, prise en l’absence du membre visé. Le 6 septembre 2011, le président ad hoc de l’autorité cantonale de surveillance des avocats (ci-après : l’Autorité de surveillance) a classé le recours formé le 7 juillet 2011 par X_________ contre ce prononcé consécutivement à son retrait. Le 14 novembre 2011, la Chambre de surveillance a imparti un ultime délai de quinze jours à X_________ pour se déterminer sur la procédure disciplinaire ouverte à son encontre. Le 17 novembre suivant, ce dernier, se prévalant de faits nouveaux, a formé une nouvelle requête de récusation à l’encontre du président de la Chambre de surveillance, qui a été rejetée par décision du 21 mars 2012, prise en l’absence de H_________. Le 16 juillet 2012, l’Autorité de surveillance a donné un sort identique au recours formé par X_________ contre cette décision, prononcé que ce dernier n’a pas entrepris devant le Tribunal fédéral. E. Par décision du 18 décembre 2012, la Chambre de surveillance a prononcé : 1. M e X_________ est reconnu coupable d’une violation de l’article 12 let. c LLCA et un blâme est prononcé à son endroit. 2. Dès l’entrée en force de la présente décision, M e B_________ sera informé, par lettre séparée, de la suite donné à sa dénonciation. 3. Les frais de la présente décision, par 407.-, sont mis à la charge de M e X_________.
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A titre préalable, considérant que les pièces déposées suffisaient à établir les faits pertinents de la cause, l’autorité intimée a renoncé, par appréciation anticipée, à l’audition de A_________ requise par l’avocat. Sur le fond, elle a estimé, en se ralliant aux considérations émises dans la décision du 30 juin 2010, que les condamnations pénales de X_________ et son inimitié patente envers B_________, permettaient de penser qu’il ne disposait pas d’un recul suffisant dans les affaires impliquant ce confrère pour satisfaire aux exigences de l’article 12 let. c LLCA ; l’autorité inférieure a envisagé que l’intéressé se laisserait influencer par ses intérêts personnels, plutôt que par ceux de sa cliente, en cherchant à tout prix, par vengeance personnelle, à obtenir une condamnation de B_________. Aussi, en acceptant le mandat de représenter A_________, il s’était rendu coupable d’un manquement aux règles professionnelles énoncées à l’article 12 let. c LLCA. F. Par écriture du 18 janvier 2013, X_________ a interjeté un recours de droit administratif contre cette décision, en concluant comme suit : 1. Le recours est admis. 2. La Décision rendue et notifiée le 18 décembre 2012 par la Chambre de surveillance des avocats valaisans est annulée. 3. Les frais sont mis à la charge du fisc. 4. Une indemnité à titre de dépens est allouée à M e X_________. La Chambre de surveillance a déposé son dossier le 8 avril 2013 et s’est déterminée le 18 avril 2013.
SUR QUOI L’AUTORITÉ CANTONALE DE SURVEILLANCE DES AVOCATS statuant en faits et considérant en droit
1. 1.1 La procédure disciplinaire concernant les avocats pratiquant la représentation en justice est régie par le droit cantonal (art. 2 al. 1 et 34 al. 1 LLCA). En Valais, la surveillance est exercée par la Chambre de surveillance dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours de droit administratif dans les trente jours auprès de l’autorité cantonale de surveillance des avocats, composée de trois juges cantonaux (art. 13 al. 1 let. b et al. 3 et 14 al. 2 let. a LPAv ; art. 20 al. 4 let. h ROT). La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA ; art. 14 al. 3 LPAv et 23 al. 5 RLPAv). 1.2 En l’occurrence, la décision attaquée a été expédiée le 18 décembre 2012 et reçue, au plus tôt, le lendemain par le recourant. Par conséquent, en remettant son écriture de recours à un office de poste le 18 janvier 2013, ce dernier a agi dans le
- 5 délai légal de trente jours (art. 46 al. 1, 79a let. c et 80 al. 1 let. b LPJA). L’écriture est recevable en la forme (art. 80 al. 1 let. c et 48 LPJA). Par ailleurs, le recourant, destinataire de la décision entreprise, revêt la qualité pour recourir (art. 80 al. 1 let. a et 44 al. 1 let. a LPJA). Il convient dès lors d’entrer en matière. 2. Le recourant invoque notamment la prescription de la poursuite disciplinaire, grief qu’il y a lieu de traiter en premier lieu puisque, à supposer fondé, il entraînerait l’extinction du droit de sanctionner les manquements constatés par une mesure disciplinaire (Poldena, in Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2011, n. 2 ad art. 19 LLCA). 2.1 L’article 19 al. 1 LLCA institue un délai d’une année pour la poursuite disciplinaire. Le délai court à partir du jour où l’autorité de surveillance a eu connaissance des faits incriminés, soit notamment lorsque les manquements professionnels d’un avocat lui sont dénoncés par la partie adverse. Le délai de prescription est un délai relatif, en ce sens qu’il peut être interrompu par tout acte d’instruction de l’autorité de surveillance (art. 19 al. 2 LLCA). Dès l’interruption, un nouveau délai d’un an commence à courir (art. 137 al. 1 CO), qui peut à son tour être interrompu, tant et aussi longtemps que le délai de dix ans prévu à l’article 19 al. 3 LLCA n’est pas échu (Bauer/Bauer, Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2010, n. 5 et 8 ad art. 19 LLCA). Sont interruptifs de prescription tous les actes d’instruction de l’autorité de surveillance, à commencer par l’ouverture formelle de la procédure disciplinaire (art. 16 al. 1 LLCA). Par actes d’instruction, il faut entendre les actes qui font progresser la procédure en vue de la décision finale et qui produisent des effets externes par rapport à l’autorité. Il s’agit notamment des actes d’administration des preuves (interrogatoires, auditions, réquisitions, expertises), des décisions de nature procédurale, ainsi que des demandes d’observations (art. 16 al. 2 et 29 al. 2 LLCA). Il ne s’agit cependant que des actes accomplis par l’autorité de surveillance elle-même dans le cadre de la procédure disciplinaire dont elle est saisie. La prescription n’est pas interrompue, par exemple, par le dépôt d’une plainte, l’ouverture d’une poursuite pénale, l’introduction d’une action civile ou une réquisition de poursuite (Bauer/Bauer, n. 9 ad art. 19 LLCA), de même que par les actes de clients de l’avocat concerné, d’une autre autorité ou de la partie adverse (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n° 2108). Les mesures d’ordonnancement de la procédure de recours prises par l’autorité de recours sont de même interruptives de la prescription au sens de l’article 19 al. 2 LLCA dans la mesure où elles contribuent aussi au déroulement de la procédure disciplinaire (arrêt du Tribunal fédéral 2A.496/2005 du 23 janvier 2006 consid. 3.2). 2.2 A l’appui de son grief, le recourant argue que l’autorité intimée est demeurée inactive entre le 12 décembre 2008, date à laquelle elle l’a informé de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre, et le 4 juin 2010 lorsqu’elle l’a interpellé sur l’état de la procédure de plainte contre la décision du juge d’instruction du Bas-Valais du 9 novembre 2009, soit durant plus d’une année. Il en déduit que les faits dénoncés le 11 novembre 2008 sont prescrits.
- 6 - Son point de vue ne peut être partagé. Le 10 juillet 2009, soit moins d’une année après l’envoi de l’ordonnance du 12 décembre 2008, l’autorité intimée a rendu une décision de nature procédurale, statuant sur la requête de récusation formée par le recourant à l’encontre des membres de la Chambre de surveillance. Le 17 septembre suivant, elle lui a fixé un nouveau délai pour se déterminer sur le fond de l’affaire, pour faire valoir ses moyens de preuve et pour lui indiquer si un incident avait été soulevé sur sa capacité de postuler dans le cadre de la poursuite pénale opposant sa mandante à M e B_________. Le recourant n’ayant que partiellement donné suite à l’ordonnance de septembre, elle l’a interpellé à nouveau le 13 novembre 2009 sur ce dernier point, puis, le 4 juin 2010, elle lui a communiqué une modification de la composition de la Chambre de surveillance devant statuer sur son affaire, en l’invitant, une fois encore, à l’informer de l’état de la procédure pénale. Au vu des dispositions légales et de la doctrine susmentionnées, il apparaît ainsi que les diverses ordonnances et la décision rendue par l’autorité intimée entre le 12 décembre 2008 et le 4 juin 2010, constituaient des actes propres à faire faire avancer la procédure. Elles ont donc interrompu la prescription, en faisant à chaque fois courir un nouveau délai d’une année, étant précisé que les faits dénoncés n’étant pas punissables pénalement, la prescription est soumise au délai de l’article 19 al. 1 LLCA. Pour le surplus, il convient de constater que la prescription n’a pas été atteinte ultérieurement, au vu des démarches accomplies postérieurement au 4 juin 2010 par l’autorité intimée et tendant à faire progresser la procédure. Les 7 février et 14 novembre 2011, la Chambre de surveillance a ainsi imparti des délais au recourant pour faire valoir ses observations ; les 27 juin 2011 et 21 mars 2012 elle a rendu deux décisions à caractère procédural (décisions sur récusation), puis, le 18 décembre 2012, elle a statué sur le fond. Depuis lors, les actes d’instruction de l’autorité de céans – demande d’avance, de dossier, délai de détermination – ont à nouveau interrompu la prescription. Aussi, en définitive et contrairement à l’avis du recourant, le droit de sanctionner les faits dénoncés n’est pas éteint. 3. Reproduisant le considérant 2b de la décision entreprise, qui traite de la violation de l’article 12 let. c LLCA, le recourant se plaint d’une constatation inexacte des faits, arguant que B_________ a été dénoncé pénalement par A_________, et non pas par lui personnellement, n’étant intervenu que par la suite en procédure. Le grief est sans fondement pour les motifs suivants. Tout d’abord, le passage de la décision entreprise cité, reproduit supra let. c, ne traite pas directement de cette question. Ensuite, il n’est pas contesté que la dénonciation pénale du 11 octobre 2008 contre B_________ émane de A_________ personnellement. Au reste, cette question est irrelevante sous l’angle de la violation des règles professionnelles. En effet, pour fixer le sort de la présente cause, il s’agit de déterminer si, en acceptant le mandat de représenter A_________ dans une procédure pénale pendante dirigée contre B_________, le recourant a enfreint l’article 12 let. c LLCA. Pour toute motivation
- 7 contre l’argumentation de la première décision l’admettant, X_________ conteste avoir violé son "devoir de diligence" au motif qu’il s’est soumis à la décision du procureur lui déniant la capacité de postuler. Il conteste par ailleurs la faculté de la première autorité de sanctionner disciplinairement son comportement, au motif, d’une part, que, selon un "arrêt récent" du Tribunal fédéral, "la capacité de postuler n’[est] pas de nature disciplinaire" et que, d’autre part, il s’est démis de son mandat une fois en force le prononcé du 9 novembre 2009. 3.1. 3.1.1 Enonçant les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'article 12 let. c LLCA prévoit que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat. Elle est en lien avec la clause générale de l'article 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de même qu'avec l'obligation d'indépendance rappelée à l'article 12 let. b LLCA (ATF 135 II 108 consid. 3). Devant défendre les intérêts de son client, l’avocat doit veiller à ne pas se laisser influencer par ses intérêts personnels. Il doit refuser une cause dans laquelle ses intérêts sont effectivement ou potentiellement en jeu (Bohnet/Martenet, op. cit., n° 1449). L’interdiction doit être des plus strictes lorsque les propres intérêts de l’avocat entrent en ligne de compte (Bohnet/Martenet, op. cit., n° 1450 ; Valticos, Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2010 n os 153 et 179 ad art. 12 LLCA). 3.1.2 Dans l’ATF 138 II 162, auquel le recourant fait vraisemblablement référence, le Tribunal fédéral a exposé que, celui qui, en violation des obligations énoncées à l’article 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense d'intérêts contradictoires doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de l'existence d'un tel conflit. Selon la Haute Cour, à défaut de dispositions dans la LLCA, la compétence pour désigner l’autorité habilitée à empêcher de plaider l'avocat confronté à un conflit d'intérêts incombe aux cantons qui peuvent la confier soit à l'autorité de surveillance des avocats, soit à l'autorité judiciaire saisie de la cause. Si les cantons ne prévoient pas de dispositions spécifiques, ce qui est le cas du Valais (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A.223/2002 du 18 mars 2003 consid. 3.2), il appartient au juge qui conduit le dossier au civil, au pénal ou en droit administratif, et qui constate un conflit d’intérêts ou un défaut d’indépendance, d’en tirer les conséquences et de dénier à l’avocat la capacité de postuler en l’obligeant à renoncer à la défense en cause (consid. 2.5.1). Le Tribunal fédéral a ensuite exposé que l’exclusion de l’avocat des débats pour cause de conflit d’intérêts ou de défaut d’indépendance n’est que la résultante du défaut de capacité de postuler et qu’elle vise à garantir la bonne marche du procès. Elle ne constitue en revanche pas une mesure disciplinaire au sens de l’article 17 LLCA, en sorte qu’elle n’empêche nullement le prononcé d’une telle sanction ultérieurement (ATF 138 précité consid. 2.5.1 et 2.5.2 ; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 2A.560/2004 du 1 er février 2005 consid. 8).
- 8 - 3.2 En l’espèce, il est constant – et ce point n’est pas véritablement contesté – que le recourant, en acceptant le mandat de représenter A_________ dans une procédure dirigée contre l’avocat B_________, a enfreint l’article 12 let. c LLCA, puisqu’au vu de son inimitié patente envers ce confrère, de sa récente condamnation pénale et des conflits opposant depuis de nombreuses années ces deux avocats, il existait un risque qu’il ne dispose pas du recul suffisant pour satisfaire à son devoir d’indépendance et qu’il fasse passer son intérêt personnel avant celui de sa mandante, en cherchant à tout prix, par vengeance personnelle, à obtenir une condamnation de son confrère. Conformément à la jurisprudence rappelée supra, le fait qu’il se soit ensuite démis de son mandat, n’empêche en rien la violation de l’article 12 let. c LLCA, mais ne constitue que la résultante de son défaut de capacité de postuler constaté par l’autorité pénale en charge de la cause au fond, défaut qui trouve lui-même son origine dans la violation (antérieure) de cette disposition. Ensuite, si l’interdiction de postuler ne relève certes pas du droit disciplinaire, elle n’empêche nullement, au vu la jurisprudence sus-rappelée, le prononcé (ultérieur) d’une mesure de l’article 17 LLCA. Aussi, c’est à raison que la Chambre de surveillance a sanctionné disciplinairement, en sus et postérieurement à l’abandon du mandat litigieux, le comportement de l’avocat concerné. Il n’apparaît pas à cet égard qu’elle ait mésusé du large pouvoir d’appréciation qui lui est reconnu dans l’application de l’article 17 LLCA en lui infligeant un blâme, vu la faute, qui ne pouvait être qualifiée de légère, et l’absence de sanctions encore inscrites au registre. 4. En définitive, le recours de droit administratif, en tous points mal fondé, ne peut qu’être rejeté. Les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 24 al. 1 RLPAv et 89 al. 1 LPJA). L’émolument de justice varie entre 280 fr. et 4'000 fr. dans les procédures de recours de droit administratif (art. 24 al. 2 RLPAv et 25 LTar). Compte tenu du degré usuel de difficulté de la cause, de l’absence de débours, ainsi que des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations (art. 13 LTar), les frais sont arrêtés à 1000 fr., frais de chancellerie compris (art. 3 al. 3 LTar). Les dépens sont refusés (art. 91 al. 1 a contrario LPJA).
Par ces motifs,
- 9 prononce
1. Le recours de droit administratif est rejeté. 2. Les frais, par 1'000 fr., sont mis à la charge de M e X_________. 3. Il n'est pas alloué de dépens.
Sion, le 2 septembre 2013