TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 9 janvier 2025
Composition
M. Raphaël Gani, président; Mme Danièle Revey et Mme Annick Borda, juges; M. Jérôme Sieber, greffier.
Recourant
A.________ à ******** représenté par le Centre social protestant (CSP), à Genève,
Autorité intimée
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Douane Vaud, à Lausanne,
Autorité concernée
Service de la population (SPOP), à Lausanne.
Objet
Recours A.________ c/ décision de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) du 16 septembre 2024 prononçant son renvoi de Suisse ainsi que de l'espace Schengen et de l'Union européenne - art. 64d al. 1 LEI.
Vu les faits suivants:
A. A.________ (ci-après: le recourant), né le ******** 1976, de nationalité serbe et résidant à ******** (GE), a déposé une demande d'asile en Suisse au mois de novembre 2010, laquelle a fait l'objet décision de non-entrée en matière en date du 10 janvier 2012. Toutefois, son renvoi a été considéré comme inexigible et une admission provisoire a été prononcée à son bénéfice en date du 16 janvier 2015. Par décision du 20 juin 2019, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a, semble-t-il, mis fin à l'admission provisoire du recourant, décision qui serait entrée en force.
Par correspondance du 17 août 2020, le recourant a requis la régularisation de son séjour en Suisse à l'Office cantonal de la population et des migrations de Genève (ci-après: OCPM). Cet Office a proposé, par décision du 3 septembre 2020, au SEM de prononcer une (nouvelle) admission provisoire. Depuis cette date, la requête du recourant est instruite par le SEM qui a procédé à plusieurs mesures d'instruction figurant au dossier. Le recourant, par son mandataire, a ensuite relancé le SEM en date des 11 octobre 2023, puis 4 avril 2024 et enfin 15 juillet 2024. Par courrier du 31 octobre 2024, le SEM a indiqué au recourant qu'il entendait refuser son admission provisoire et qu'il lui ouvrait un droit d'être entendu à ce sujet jusqu'au 30 novembre 2024.
B. Dans l'intervalle, le 16 septembre 2024, à Gland, à 15h30 le recourant a été contrôlé par des représentants de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Par décision du même jour, l'OFDF a prononcé le renvoi de Suisse et de l'espace Schengen du recourant, lui fixant un délai de départ de sept jours.
C. Par recours du 18 septembre 2024, adressé au Service de la population du canton de Vaud (SPOP), le recourant a contesté la décision du 16 septembre 2024, concluant à son annulation. Le SPOP a transmis ce recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) comme objet de sa compétence.
Par décision incidente du 2 octobre 2024, le juge instructeur a admis de restituer l'effet suspensif au recours.