A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant dominicain, dont l'union conjugale avec une compatriote établie a pris fin après sept ans, mais dont l'intégration est insuffisante pour qu'il puisse se prévaloir d'un droit au maintien de son autorisation de séjour. Lourdement endetté, il a séjourné clandestinement en Suisse durant trois ans et perçoit le revenu d'insertion; en outre, sa réintégration en République Dominicaine ne paraît nullement compromise. Le recourant ne saurait se prévaloir de la durée de son séjour pour que l'on puisse présumer que les liens sociaux qu'il a développés avec la Suisse sont à ce point étroits que seules des raisons particulières ou des motifs sérieux de renvoi doivent mettre fin à son séjour. Certes, en additionnant les séjours légaux, il vit légalement depuis plus de dix ans en Suisse; toutefois, il a bénéficié par le passé à trois reprises d'autorisations de séjour au titre du regroupement familial avec ses épouses successives et a quitté la Suisse; or, il y est revenu clandestinement et durant près de trois ans et demi, son séjour était illégal. En outre, la durée de son dernier séjour légal est inférieure à dix ans. Rejet du recours.
Testo integrale
TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 22 janvier 2025
Composition
M. Guillaume Vianin, président; M. Emmanuel Vodoz et M. Jean-Etienne Ducret, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A.________, à ********, représenté par Me Luisa Bottarelli, avocate à Lausanne.
Autorité intimée
Service de la population, à Lausanne.
Objet
Refus de renouveler
Recours A.________ c/ décision sur opposition du Service de la population du 5 août 2024 refusant de prolonger son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse
Vu les faits suivants:
A. Ressortissant dominicain né en 1973, A.________ est entré en Suisse le 18 mars 2001 avec un visa de trois mois en vue de mariage. A la suite de son mariage le 30 mars 2001, avec B.________, de nationalité suisse, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour le 3 avril 2001, qui a été prolongée à plusieurs reprises. Le divorce des époux A.________-B.________ a été prononcé le 18 mai 2005. Ce jugement est entré en force le 3 juin 2005.
Entre-temps, par ordonnance du 19 avril 2004, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ à 200 fr. d'amende pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
B. A la suite de son mariage célébré le 6 octobre 2006, à Lausanne, avec C.________, compatriote établie en Suisse, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en vertu du regroupement familial le 14 novembre 2006. Le 22 décembre 2008, le Bureau des étrangers de la Commune de Lausanne a informé le Service de la population (SPOP) de la séparation du couple. Par décision du 29 décembre 2009, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé et lui a imparti un délai d'un mois dès la notification pour quitter la Suisse. Par arrêt PE.2010.0053 du 24 février 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a rejeté le recours de A.________ contre cette décision, qu'elle a confirmée.
Par ordonnance pénale du 21 juin 2013, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a prononcé à l'encontre de A.________ une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis pendant deux ans et une amende de 200 fr. pour entrée illégale et séjour illégal.
C. A.________ a quitté la Suisse le 30 septembre 2011 pour l'Espagne. Le rapport d'arrivée mentionne un retour en Suisse le 22 juillet 2015, mais selon ses propres déclarations, il serait revenu en Suisse le 30 août 2012, sans autorisation. Le 11 décembre 2015, il a épousé D.________, compatriote établie en Suisse, et a obtenu une nouvelle autorisation de séjour au bénéfice du regroupement familial avec cette dernière.
A.________ et D.________ se sont séparés durant le mois de décembre 2022; leur divorce a été prononcé le 17 avril 2023.
D. Le 28 novembre 2023, alors que le renouvellement de son autorisation de séjour était à l'examen, A.________ en a requis la transformation en autorisation d'établissement. Depuis le mois de décembre 2022, il perçoit le revenu d'insertion, faute de pouvoir justifier d'une activité lucrative durant le délai-cadre de cotisation lui donnant droit à l'indemnité de chômage; il a suivi un programme d'insertion dans la restauration et a suivi une mission temporaire d'aide de cuisine. Au 21 août 2023, il faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 50'180 fr.20.
Le 14 mars 2024, puis le 26 avril 2024, le SPOP a informé A.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi. L'intéressé s'est déterminé le 24 mai 2024; il s'est notamment prévalu d'un emploi de plongeur et aide de cuisine à un taux de 30% au sein de l'établissement exploité par E.________, à ********, depuis le 15 mai 2024, pour un salaire mensuel brut de 1'120 francs.
Par décision du 18 juin 2024, le SPOP a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi. L'opposition formée par l'intéressé contre cette décision a été rejetée, par décision du 5 août 2024.
E. Par acte du 17 septembre 2024, A.________ a saisi la CDAP d'un recours contre la décision précitée, dont il demande principalement la réforme, en ce sens que son autorisation de séjour soit renouvelée; subsidiairement, il conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision.
Le SPOP a produit son dossier et se réfère à la décision attaquée.
A.________ n'a pas répliqué.
Considérant en droit:
1. La décision attaquée est une décision sur opposition rendue en application de l'art. 34a de la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI; BLV 142.11); elle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Déposé dans le délai légal par le destinataire de la décision attaquée, le recours satisfait pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi (art. 79 et 95 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2. a) Sur le plan matériel, on rappelle que les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148).
b) De nationalité dominicaine, le recourant est ressortissant d’un Etat avec lequel la Suisse n’est liée par aucune convention, de sorte que cette question doit être résolue au regard du droit interne exclusivement, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application.
3. Le recourant avait obtenu en dernier lieu une autorisation de séjour au bénéfice du regroupement familial avec son ex-épouse, établie en Suisse. Or, bien que cette union ait pris fin après sept ans de vie commune, l'autorité intimée a refusé de renouveler cette autorisation.
a) On rappelle qu’après la fin de la vie conjugale, les conditions du maintien d’une autorisation de séjour d’un étranger séjournant au titre du regroupement familial sont régies par l’art. 50 LEI, dont la teneur est la suivante:
"1Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
a. l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a sont remplis, ou
b. la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures.
2 Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
3 Le délai d’octroi de l’autorisation d’établissement est réglé à l’art. 34."
Les deux conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. a LEI sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4; 136 II 113 consid. 3.3.3). L’art. 58a LEI, auquel se réfère l’art. 50 LEI, dispose ce qui suit:
"1 Pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants:
a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics;
b. le respect des valeurs de la Constitution;
c. les compétences linguistiques;
d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.
2 La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
3 Le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l’octroi ou de la prolongation d’une autorisation."
La notion d'intégration réussie doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2; 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.1; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.2, et les références citées). L’art. 58a LEI énumère ainsi des critères d'intégration clairs qu'il s'agira d'apprécier pour l'octroi ou la prolongation d'une autorisation relevant du droit des étrangers (Message relatif à la modification de la loi sur les étrangers [Intégration] du 8 mars 2013, in: FF 2013 2131s., not. 2160). La jurisprudence rendue sous l'ancien droit demeure toutefois applicable. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. art. 96 al. 1 LEI; arrêts TF 6B_689/2019 du 25 octobre 2019 consid. 1.7.2; 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2; 2C_620/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.2, et les références citées).
aa) La LEI est complétée par l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), dont l’art. 77a al. 1 retient qu’il y a, notamment, non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée:
"a. viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité;
b. s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit public ou privé;
c. fait l’apologie publique d’un crime contre la paix publique, d’un génocide, d’un crime contre l’humanité ou d’un crime de guerre, ou incite d’autres personnes à commettre de tels crimes."
La sécurité et l’ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l’ordre publics (art. 77a al. 2 OASA; v. arrêt TF 6B_689/2019 déjà cité consid. 1.7.2). Dans ses Directives et commentaires, I. Domaine des étrangers, état au 1er janvier 2025 (Directives LEI), le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) cite à cet égard comme exemples le respect de décisions administratives ou d’obligations de droit public ou privé (le manquement au paiement de l’impôt ou l’accumulation de dettes, notamment fiscales ou des montants dus à l'assurance-maladie [cf. arrêts TF 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.4; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.2]), l'attitude à l’égard des autorités (aide sociale, poursuites, faillite, mesures disciplinaires des autorités scolaires, irrespect répété de décisions; v. ch. 3.3.1.1 et 8.3.1.3). Lorsque les actes isolés ne justifient pas à eux seuls une révocation mais que leur répétition indique que la personne en question n’est pas prête à se conformer à l’ordre en vigueur, on peut également considérer que c’est le cas (ibid.).
Il n'est pas absolument nécessaire que l'ordre public ait été violé dans une large mesure. En revanche, en cas de menace pour la sécurité et l'ordre publics, il doit y avoir des preuves concrètes que l'intéressé est susceptible de se trouver en Suisse en violation de la sécurité et de l'ordre publics. Si un tel comportement a existé dans le passé, le risque de perturbations futures est présumé par la loi (arrêts du Tribunal administratif fédéral [ATAF] F-1043/2020 du 16 novembre 2020 consid. 5.2; F-3401/2018 du 24 mars 2020 consid. 4.2). La commission antérieure d'infractions constitue à cet égard un indice de poids permettant de penser qu'une nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre publics sera commise à l'avenir (ATAF F-480/2019 du 5 juin 2020 consid. 4.2; F-6546/2016 du 10 août 2018 consid. 4.2 et les réf. cit.). En revanche, des condamnations pénales mineures n'excluent pas forcément d'emblée la réalisation de l'intégration (TF 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3; TF 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2; TF 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2 et les références). Leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives peut toutefois démontrer que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3; arrêts TF 2C_269/2024 du 14 novembre 2024 consid. 6.3.2; 2C_354/2020 du 30 octobre 2020 consid. 2.5).
bb) Au sens de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien (al. 1). Elle acquiert une formation lorsqu’elle suit une formation ou une formation continue (al. 2).
Pour interpréter les critères posés par les art. 58a LEI et 77e OASA, il importe de s'inspirer de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 (cf. arrêts TF 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2). Selon cette jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Le fait que la personne concernée ne parvienne pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale ou requérir le soutien de tiers constitue en effet un facteur négatif pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité (arrêts TAF F-567/2020 du 30 août 2022 consid. 5.6; F-500/2020 du 11 mai 2022 consid. 4.6; F-686/2021 du 12 avril 2022 consid. 6.4). Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire; l'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (pour tout ce qui précède, cf. arrêts TF 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3.2; 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3; 2C_653/2021 du 4 février 2022 consid. 4.3.1; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2; 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2; 2C_584/2020 du 3 décembre 2020 consid. 6.5; 2C_686/2019 du 3 octobre 2019 consid. 5.2).
L’étranger doit en principe être en mesure de pourvoir à son propre entretien et à celui de sa famille, grâce à son revenu, à sa fortune ou à des prestations provenant de tiers auxquelles il a droit (cf. Directives LEI, ch. 3.3.1.4.1). Une intégration n’est pas réussie lorsqu’un étranger ne réalise pas un revenu pouvant couvrir ses besoins et dépend des prestations de l’assistance publique pendant une période de temps substantielle, sans que la situation ne s'améliore de manière significative (arrêt TF 6B_793/2019 du 12 septembre 2019 consid. 2.3.2 avec référence).
Le droit des étrangers met également la participation à la vie économique et l’acquisition d’une formation sur un pied d’égalité. La volonté d’acquérir une formation est démontrée sur présentation d’une attestation de la formation en cours (attestation de l’institut de formation, contrat d’apprentissage) ou de participation à des cours et/ou stages de formation continue (Directives LEI, ch. 3.3.1.4.2).
cc) La jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts TF 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3.2; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 et les références citées).
b) aa) En l'occurrence, l’union conjugale entre le recourant et sa troisième épouse, établie en Suisse, a duré plus de trois ans, de sorte que la première condition – cumulative – de l’art. 50 al. 1 let. a LEI est réalisée. La décision attaquée retient cependant que la seconde condition de la disposition précitée, à savoir la réalisation des critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI, ne le serait en revanche pas.
bb) L'autorité intimée a mis en avant plusieurs éléments à cet égard. Tout d'abord, elle relève que le recourant est lourdement endetté. Entre 2018 et 2023, des poursuites ont en effet été introduites à son encontre pour un montant total de 50'180 fr.20, la plupart du temps pour des primes d'assurance-maladie et des impôts impayés. Quatre de ces poursuites ont été éteintes, pour un montant de 11'831 fr.50. Subsistent cependant des actes de défaut de biens pour un montant total de 42'423 fr.55, ainsi qu'une nouvelle poursuite introduite en mars 2023 pour 813 fr.55, toujours pour des primes d'assurance-maladie impayées. Le recourant ne démontre nullement qu’il s’emploie de manière constante et efficace à rembourser, ou à tout le moins, à amortir ces montants. A cela s'ajoute qu'à la suite de son renvoi par décision du 29 décembre 2009, un délai de départ lui a été imparti au 30 juillet 2011 et il a quitté la Suisse 30 septembre 2011 pour l'Espagne. Bien que le rapport d'arrivée mentionne le retour du recourant en Suisse le 22 juillet 2015, selon ses propres explications, le recourant serait revenu clandestinement le 30 août 2012. Sans même tenir compte des deux condamnations prononcées à son encontre en 2004 et en 2013, il importe, au vu de ce qui précède, de relever le peu de respect que voue le recourant tant aux décisions administratives rendues à son endroit qu'aux obligations de droit public auxquelles il est soumis.
Depuis son retour clandestin en Suisse en 2012, le recourant a exercé divers emplois, mais n'a que peu travaillé. On relève que l'extrait de compte individuel de la Caisse de compensation AVS, versé au dossier, fait apparaître qu'entre juillet 2016 et mai 2022, des cotisations ont été prélevées en faveur du recourant sur une rémunération brute totale déclarée de 28'873 fr. sur une période de presque six ans. Du reste, le recourant n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins puisqu'il perçoit le RI depuis le mois de décembre 2022, dans la mesure où l'activité soumise à cotisation qu'il a exercée durant le délai-cadre (cf. art. 13 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [LACI; RS 837.0]) était insuffisante pour pouvoir prétendre à l'indemnité de chômage. Quant à l'emploi à temps très partiel de plongeur et aide de cuisine qu'il a pris dans un établissement public à un taux de 30%, on relève que le salaire qu'il en retire, 1'120 fr. brut par mois, sans prendre en compte d'éventuelles heures supplémentaires (ce qui explique qu'il ait exceptionnellement gagné 2'031 fr.90 au mois d'août 2024), est insuffisant pour qu'il cesse de dépendre des prestations de l’assistance publique, contrairement à ce qu'il indique. En outre, il n'apparaît pas que le recourant ait, durant toute cette période, entrepris de se former pour être en mesure de participer beaucoup plus activement à la vie économique. Les seules formations dont il se prévaut remontent à 2023, alors qu'il séjournait légalement en Suisse depuis 2015, et l'ont été dans le cadre des mesures d'insertion sociale mises en place par les services sociaux.
cc) Au terme d'une appréciation globale des circonstances, on retiendra que l'intégration du recourant est insuffisante pour qu'il puisse se prévaloir d'un droit au maintien de son autorisation de séjour.
4. Le recourant estime toutefois que le renouvellement de son autorisation de séjour serait justifié pour des raisons personnelles majeures. Il expose qu’il a tissé des liens importants en Suisse, qu’il y a toutes ses attaches sociales et familiales et que sa réintégration en République Dominicaine serait compromise.
a) Le droit du conjoint à l'octroi et à la prolongation de la durée de validité d'une autorisation de séjour subsiste également lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI), parmi lesquelles figure notamment la réintégration sociale fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEI). L'art. 77 OASA dispose en outre que l'autorisation de séjour octroyée au conjoint (notamment) peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (al. 1 let. b), lesquelles sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (al. 2).
Les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI et 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA visent à régler les situations qui échappent à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348, traduit et résumé in RDAF 2012 I, p. 519). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 consid. 3.1 p. 395; arrêt TF 2C_1030/2018 du 8 février 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). Les raisons personnelles majeures exigées par l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI ont trait, notamment, au critère de l'intégration fortement compromise dans le pays d'origine et ne dépendent pas du degré d'intégration en Suisse de la personne concernée, lequel n'est déterminant que dans les cas visés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (cf. arrêts TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 I 152; 2C_145/2019 du 24 juin 2019 consid. 3.7; 2C_831/2018 du 27 mai 2019 consid. 4.4; 2C_709/2018 du 27 février 2019 consid. 3.6; 2C_982/2018 du 4 janvier 2019 consid. 3.3.5). S'agissant en particulier de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEI exige qu'elle soit fortement compromise, situation qui s'apparente au cas de rigueur selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI (arrêt PE.2018.0208 du 29 mai 2019 consid. 4c/aa et la réf. cit.). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 138 II 229 consid. 3.1 p. 232; arrêt TF 2C_213/2019 du 20 septembre 2019 consid. 5.1.1). Le simple fait que l'étranger doit retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêts TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2).
b) Le recourant séjourne depuis plus de dix ans en Suisse – on y reviendra plus loin - où il ne fait pas preuve d'une intégration particulièrement poussée, compte tenu de ce qui a été dit au considérant précédent. En outre, il ne ressort pas du dossier qu’il entretienne en Suisse des liens sociaux autres qu’avec des familiers et des compatriotes. Le recourant ne dit mot des liens qu'il entretient avec son pays d’origine, où il a vécu jusqu’à l’âge de vingt-huit ans et dont il parle la langue. Au surplus, il ne fait pas état de problèmes de santé, de sorte que sa réintégration en République Dominicaine ne paraît nullement compromise. L'autorité intimée n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le recourant ne représentait pas un cas de rigueur justifiant qu'il soit dérogé en sa faveur aux conditions d'admission en Suisse.
5. Bien que cette question n'ait pas été abordée, il importe en dernier lieu de vérifier si le refus du recourant à un droit au séjour peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 CEDH.
a) On rappelle que selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour après une période légale de résidence d'une dizaine d'années. On peut en effet présumer, au terme de cette période, que les liens sociaux que le requérant a développés avec la Suisse sont à ce point étroits qu'il faut des raisons particulières pour mettre fin au séjour, sauf motif sérieux de renvoi (ATF 149 I 207 consid. 5.3.2 p. 211; 146 II 185 consid. 5.2 p. 162s.; 144 I 266, déjà cité). Toutefois, la notion de "séjour légal" de dix ans, n'inclut ni les années passées en clandestinité dans le pays, ni le temps passé en Suisse au bénéfice d'une simple tolérance (cf. arrêts TF 2C_199/2024 du 12 septembre 2024 consid. 1.4.1; 2D_19/2019 du 20 mars 2020 consid. 1.3; 2C_436/2018 du 8 novembre 2018 consid. 2). En outre, le droit de demeurer en Suisse après un séjour légal de dix ans - tel que le Tribunal fédéral l'avait tiré de la garantie de la vie privée dans l'ATF 144 I 266 - ne concerne que les cas de prolongation et de renouvellement d'autorisations de séjour, à l'exclusion des situations dans lesquelles de nouveaux titres de séjour en Suisse sont appelés à être délivrés (ATF 149 I 72 consid. 2.1.3 p. 76). L'ATF 144 I 266 fait en effet référence à des constellations de cessation ou de non-prolongation d'un droit de séjour, mais pas à son établissement initial après un séjour (illégal) ou une présence ultérieure (tolérée) après que l'autorisation précédente a été révoquée ou n'a pas été prolongée (ATF 149 I 66 consid. 4.8/4.9 p. 70s., ainsi que les arrêts TF 2C_141/2021 du 13 avril 2021 consid. 2.4 ; 2C_123/2020 du 25 juin 2020 consid. 2.4.2; 2C_221/2020 du 19 juin 2020 consid. 1.2.2). Il en va de même lorsque le permis de séjour expire de plein droit après une absence à l'étranger (arrêt TF 2C_139/2023 du 14 novembre 2023 consid. 1.3).
La reconnaissance finale d'un droit à séjourner en Suisse issu du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH peut cependant s'imposer même sans séjour légal de dix ans, en cas d'intégration particulière réussie ou hors du commun (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.1 p. 211; 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9 p. 277s.; cf. aussi arrêts TF 2C_245/2024 du 16 mai 2024 consid. 4.2.1; 2C_604/2023 du 9 janvier 2024 consid. 1.3.1; 2C_666/2019 du 8 juin 2019 consid. 4.2). L'illégalité ou la précarité de ce séjour ne permet toutefois pas à l’intéressé de se prévaloir sans autre de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de sa vie privée (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.3 p. 212 et 5.4 p. 214; 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9 p. 277s.; arrêts TF 2C_132/2021 du 8 février 2021 consid. 3.2; 2C_194/2020 du 27 février 2020 consid. 3.2; 2D_19/2019 du 20 mars 2020 consid. 1.3). Autrement dit, dans les situations où la personne étrangère ne peut pas se prévaloir d'un précédent séjour légal de dix ans en Suisse, la question d'un éventuel droit de séjour issu du droit au respect de la vie privée reste régie par la jurisprudence originelle, impliquant de se demander si la personne étrangère concernée entretient des relations privées de nature professionnelle ou sociale particulièrement intenses en Suisse, allant au-delà d'une intégration normale, avant de procéder à une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.1 p. 211).
L'étranger doit en pareil cas établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. On rappelle à cet égard que la durée de présence en Suisse (cf. art. 31 al. 1 let. e OASA) constitue un critère important lors de l'examen d'un cas de rigueur. Elle doit être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et appréciée au regard des autres critères déterminants. L'obligation de quitter la Suisse après un long séjour ne crée pas, à elle seule, une situation de rigueur particulière. Il en est de même si l'exécution d'un renvoi a été rendue impossible du fait que l'étranger concerné ne s’est pas montré coopératif, ce qui s’est traduit par un long séjour en Suisse (Directives LEI, ch. 5.6.10.4). Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que les séjours illégaux en Suisse n'étaient pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur. La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée (ATF 137 II 1 consid. 4.3 p. 8; 130 II 39 consid. 3 p. 42; cf. dans le même sens, arrêts PE.2017.0150 du 3 août 2017 consid. 3d; PE.2016.0303 du 10 janvier 2017 consid. 5b; PE.2016.0206 du 7 novembre 2016 consid. 5b/dd; PE.2015.0103 du 15 décembre 2015 consid. 5c; PE.2013.0163 du 11 juillet 2013 consid. 2b; PE 2009.0026 du 11 mars 2009 consid. 4). Le fait que les autorités soient au courant de la présence de l’étranger en Suisse ne change rien au caractère illégal de son séjour (cf. arrêts TF 2C_647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2; 2A.225/2003 du 21 mai 2003 consid. 3.1). De même, la renonciation à prendre des mesures en vue du renvoi de l’étranger ne peut être assimilée à une décision d'autorisation (ATF 136 I 254 consid. 4.3.3 p. 260; 130 II 39 consid. 4 p. 43). Sur ce point, on rappelle que la renonciation à prononcer le renvoi pendant la procédure est une tolérance destinée à permettre aux personnes pour lesquelles une régularisation en raison d'une situation personnelle d'extrême gravité est envisageable de s'annoncer aux autorités sans craindre un renvoi immédiat, plutôt que de rester dans la clandestinité (ATF 136 I 254 consid. 5 3.2 p. 252). Elle n’est pas déterminante dans la pesée des intérêts (ATF 133 II 6 consid. 6.3.2 p. 29; arrêts TF 2C_72/2019 du 7 juin 2019 consid. 7.1 et 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.1).
b) En l'occurrence, le recourant a effectué un premier séjour en Suisse du 18 mars 2001 au 30 septembre 2011. Deux autorisations de séjour lui ont successivement été délivrées à la suite du regroupement familial avec ses première et deuxième épouses, Suissesse, respectivement compatriote établie en Suisse. Toutefois, la légalité de son séjour a pris fin avec l'entrée en vigueur de l'arrêt PE.2010.0053 du 24 février 2011, qui a confirmé la décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour et le prononcé de son renvoi, du 29 décembre 2009. En outre et surtout, le recourant a quitté la Suisse le 30 septembre 2011, avant d'y revenir le 30 août 2012 et un nouveau titre de séjour lui a été délivré le 11 décembre 2015, à la suite de son troisième mariage avec une compatriote établie en Suisse. Sans doute, on retire de ce qui précède que depuis son retour, le recourant vit depuis plus de dix ans en Suisse, mais entre le 30 août 2012 et le 11 décembre 2015, son séjour n'était pas légal. Ainsi, la durée de ce second séjour est inférieure à dix ans.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait se prévaloir de la durée de son séjour pour que l'on puisse présumer que les liens sociaux qu'il a développés avec la Suisse sont à ce point étroits que seules des raisons particulières ou des motifs sérieux de renvoi doivent mettre fin à son séjour.
Dès lors, pour que la vie privée du recourant mérite protection, il importe à ce dernier d'établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Or, au vu de ce qui a été exposé ci-dessus aux considérants 3b et 4b), cette démonstration n'est pas rapportée in casu.
6. a) Au vu de ce qui précède, il s’avère que l’autorité intimée n’a pas violé le droit en refusant de renouveler l’autorisation de séjour du recourant et de soumettre cette prolongation au SEM pour approbation.
b) Au surplus, s’il est vrai que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son intégration (art. 96 al. 1 LEI), on ne voit pas que la décision attaquée aurait été prise en l’occurrence en violation du principe de proportionnalité. Sans doute, le recourant a vécu plus de vingt ans en Suisse; il a un intérêt privé important à pouvoir y séjourner et continuer à y travailler, en toute légalité. Il n’en demeure pas moins qu'il a vécu plusieurs années dans la clandestinité, sans avoir été autorisé à y séjourner, ni à y travailler. Par conséquent, l’intérêt privé du recourant ne saurait revêtir un poids prépondérant dans la pesée des intérêts, au regard de l’importance de l’intérêt public, au regard de l’art. 8 ch. 2 CEDH, à mener une politique restrictive en matière d’immigration, pour assurer un rapport équilibré entre l’effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, pour créer des conditions propices à l’intégration des étrangers établis dans le pays, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d’emploi (cf. Directives LEI, ch. 6.17.2.4.1, références citées).
7. C’est à juste titre que l’autorité intimée a prononcé le renvoi du recourant, vu l’art. 64 al. 1 let. c LEI, puisque l’autorisation de séjour n’est pas prolongée. Au surplus, aucun élément ne permet de retenir que l’exécution de son renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, au sens où l’entend l’art. 83 al. 2 à 4 LEI.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée, confirmée. Vu le sort de la cause, les frais de justice seront mis à la charge du recourant (cf. art 49, 91 et 99 LPA-VD) et l’allocation de dépens n’entrera pas en ligne de compte (cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition du Service de la population, du 5 août 2024, est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de A.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 22 janvier 2025
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.