TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 octobre 2011
Composition
M. François Kart, président; M. Eric Brandt, juge; M. Alain-Daniel Maillard, assesseur; Mme Aurélie Juillerat Riedi, greffière
recourant
X.________, à 1********, représenté par Philippe ROSSY, Avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation
Objet
retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 23 août 2011 (retrait de permis préventif)
Vu les faits suivants
A. X.________, né le ********, est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles des catégories A, A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis le 23 décembre 1976. Le fichier des mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.
B. Le 30 mars 2011, vers 1h25, X.________ a perdu la maîtrise de son véhicule dont l’avant a heurté le mur de l’Auberge communale au 1********, qui se fissura sous l’effet du choc. Dans un rapport du 1er avril 2011, la Police cantonale a relevé que, au moment de l’accident, l’intéressé était pris de boisson, sous l’influence d’un produit stupéfiant et qu’il consommait journellement un antidépresseur. Elle a par conséquent dénoncé X.________ pour avoir conduit en étant pris de boisson, sous l’empire d’un produit stupéfiant et d’un médicament et pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule. Le taux d’alcoolémie a été évalué à 1.12‰ au minimum. Un rapport d’expertise toxicologique du 16 mai 2011 établi par l’Unité de toxicologie et chimie du Centre universitaire romand de médecine légale conclut à la présence dans le sang et/ou dans l’urine d’éthanol, de nodiazépam et d’oxazépam, d’amphétamine et de méthamphétamine, de caféine et de deux métabolites de la caféine, avec les précisions suivantes :
Les concentrations d’amphétamine et de méthamphétamine mesurées dans le sang sont supérieures aux valeurs limites définies à l’art. 34 OOCCR.
La concentration de nordiazépam mesurée dans le sang se situe au-dessus de la fourchette des valeurs thérapeutiques.
Les concentrations d’oxazépam mesurées dans le sang se situent dans la fourchette des valeurs thérapeutiques.
La diminution de la capacité de conduire a été aggravée par la présence concomitante dans l’organisme, d’éthanol, d’amphétamines et de benzodiazépines, substances dont les effets se potentialisent mutuellement.
C. Par courrier du 24 mai 2011, le médecin traitant de X.________ a répondu aux questions du Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) de la manière suivante :
Le patient susnommé est suivi à ma consultation depuis plusieurs années pour :
une hépatite C chronique n’ayant pas répondu à un traitement d’Interféron en 2002 ;