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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 18.08.2005 CR.2005.0201

18 agosto 2005·Français·Vaud·Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public·HTML·210 parole·~1 min·2

Riassunto

X. /Service des automobiles et de la navigation | Radiation sans frais d'un recours retiré après que l'effet suspensif a été refusé pour le motif que le recours était manifestement mal fondé (retrait de permis de trois mois pour excès de vitesse en localité)

Testo integrale

Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne    

        Chambre de la circulation routière         021 316 12 53  

  Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe      

Exemplaire pour

COPIE DOSSIER

Lausanne, le 18 août 2005

CR.2005.0201 (PJ) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 23 juin 2005 (retrait de trois mois)

DECISION

Le juge instructeur,

vu le recours déposé le 11 juillet 2005,

vu la décision du juge instructeur du 20 juillet 2005 refusant d’accorder l’effet suspensif au recours pour le motif qu’il semblait manifestement mal fondé,

vu le retrait du recours intervenu le 2 août 2005,

considérant

que le retrait du recours met fin à la procédure, le juge instructeur statuant sur les frais et dépens (art. 52 LJPA),

décide :

I.           La cause est rayée du rôle.

II.         La présente décision est rendue sans frais ni dépens.

Le juge instructeur:     Pierre Journot

Liste des destinataires

identité

qualité

adresse

X.________

recourant  

Monsieur XxxxxxxxXxxxxxXXXXXx XxxxXxxxx xxxxxXxxxxxx

Service des automobiles et de la navigation

autorité intimée  

Service des automobiles et de la navigation Avenue du Grey 110 1014 Lausanne

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