CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 29 janvier 2004
sur le recours interjeté par A.________, à ********, représenté par Me Jean Lob, avocat à Lausanne,
contre
la décision du Service des automobiles et de la navigation du 10 octobre 2003 lui retirant son permis de conduire à titre préventif.
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Composition de la section: M. Alain Zumsteg, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Favre, assesseurs. Greffière: Mme Nicole-Chantal Lanz Pleines.
Vu les faits suivants:
A. A.________, né le 6 juillet 1981, est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 18 novembre 1999. Les mesures administratives suivantes ont été ordonnées à son encontre :
- un avertissement du 14 mars 2000 pour un excès de vitesse (70 km/h au lieu de 50 km/h),
- un retrait préventif de permis de conduire du 26 septembre 2002, effectif depuis le 4 août 2002, pour conduite sous l'influence de diverses drogues,
- un retrait de permis de conduire d'une durée de deux mois du 20 février 2003, annulant et remplaçant le retrait préventif, pour conduite sous l'influence de diverses drogues, exécuté du 27 janvier 2003 au 26 mars 2003; cette mesure a été assortie d'un contrôle médical strict jusqu'en juillet 2003.
B. A.________ a été interpellé le 10 juillet 2003 par la gendarmerie fribourgeoise dans le cadre d'une enquête pénale portant sur un trafic de cocaïne entre juillet 2001 et le 10 juillet 2003 et impliquant plusieurs personnes. Interrogé par la gendarmerie fribourgeoise, A.________ a notamment déclaré ce qui suit :
"…
J'ai connu cette personne durant l'été 2001, dans le courant du mois de juillet, au B.________, à Fribourg. Je cherchais de la cocaïne et je me suis dirigé vers cet individu. Il m'a dit qu'il pouvait me fournir quelque chose. Le soir en question, je lui ai acheté de la cocaïne et il m'a donné son numéro de natel qui est le 1********, que j'ai enregistré dans mon téléphone sous le nom de «C.________». C'est comme cela que je l'ai appelé. Ce soir là, je lui ai acheté 1 gramme de cocaïne pour le prix de CHF 100.-.
Depuis ce jour, jusqu'au mois d'août 2002, à savoir pendant environ 13 mois, j'ai contacté à plusieurs reprises «C.________» pour lui acheter de la cocaïne. A chaque fois, les transactions se passaient de la même manière. Je lui téléphonais sur son portable, je lui passais la commande et je me rendais en voiture à son domicile. Je l'attendais devant la porte d'entrée, sur les marches d'escalier. Il arrivait alors directement avec la cocaïne que je lui avais commandée. Il avait la marchandise dans la main, sous forme de boulettes.
Sur ces 13 mois, je l'ai vu à environ 11 reprises afin de lui acheter de la cocaïne. A environ 4 reprises, je lui ai acheté environ 2 grammes de cocaïne, pour la somme de CHF 100.- le gramme. A environ 7 reprises, je lui ai acheté environ 1 gramme de cocaïne pour la somme de CHF 100.- le gramme. Le gramme de cocaïne acheté la première fois au B.________ est compris dans ce quantités.
Au mois d'août 2002, je me suis fait retirer mon permis de conduire sur Aarau, suite à un contrôle positif au cannabis, amphétamines et cocaïne. J'ai à nouveau obtenu mon permis de conduire au mois de mars 2003. Durant toute cette période, je n'ai consommé aucun produit stupéfiant.
Depuis le mois de mars 2003, jusqu'à ce jour, je n'ai consommé aucun produit stupéfiant. Je ne suis pas retourné me fournir en cocaïne auprès de «C.________». Je ne peux pas me le permettre parce que je fais des tests d'urine. Je peux préciser que je n'ai pas consommé de drogue avant que vous ne m'interpelliez ce soir.
Aujourd'hui, je voulais acheter de la cocaïne pour fêter mon anniversaire et parce que mes tests d'urine sont terminés depuis une semaine.
J'ai consommé, en sniffant, la totalité de la cocaïne achetée à «C.________», seul, à Zürich ou à Lausanne, dans des soirées techno.
…".
La gendarmerie fribourgeoise a réentendu A.________ les 12 et 26 août 2003 dans le cadre de la même enquête pénale, parce qu'il était parvenu à sa connaissance qu'il avait commis d'autres infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants que celles avouées lors de son audition du 10 juillet 2003. Le 12 août 2003, A.________ a notamment déclaré qu'entre janvier 2002 et le 10 juillet 2003 il avait soit acheté de la cocaïne en compagnie d'un dénommé D.________, soit vendu de la cocaïne, en qualité d'intermédiaire, au dénommé D.________.
C. Par décision du 10 octobre 2003, le Service des automobiles a ordonné le retrait à titre préventif du permis de conduire les véhicules automobiles de A.________ et lui a interdit de conduire les véhicules à moteur des catégories spéciales F, G et M.
D. A.________ a interjeté un recours contre cette décision le 17 octobre 2003 (date du timbre postal). A l'appui de son pourvoi, il fait valoir en substance qu'il ne s'adonne pas à la consommation de produits stupéfiants et produit notamment un certificat médical établi le 14 octobre 2003 par le Dr. D.________, médecin généraliste à Montreux, qui atteste que son patient "a suivi régulièrement des tests urinaires du 25.10.2002 au 11.07.2003 en vue de récupérer son permis et que ces tests se sont révélés négatifs".
Par courrier du 27 octobre 2003, le recourant a requis l'effet suspensif et conclu, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision entreprise.
Le 31 octobre 2003, le juge instructeur a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours.
Par courrier du 6 novembre 2003, le Service des automobiles a confié à l'Unité de médecine du trafic (UMTR) à Lausanne le mandat de procéder à une expertise médico-psychiatrique concernant A.________.
Par mémoire complémentaire du 19 novembre 2003, le recourant a requis derechef l'octroi de l'effet suspensif au recours et confirmé ses conclusions sur le fond. Il a notamment produit les résultats de tests d'urine portant sur la période du 25 octobre 2002 au 11 juillet 2003, tous négatifs.
Le 27 novembre 2003, le juge instructeur a rejeté la demande de réexamen de sa décision sur effet suspensif.
Le tribunal a statué par voie de circulation et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1. En vertu des art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit être retiré aux conducteurs qui s'adonnent à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie pouvant diminuer leur aptitude à conduire. A teneur de l'art. 17 al. 1bis, 1ère phrase, LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés.
Le retrait ordonné sur la base de l'art. 35 al. 3 OAC est une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale. Cette disposition tient compte des intérêts à prendre en considération lors de l'admission des conducteurs au trafic. Eu égard au danger potentiel inhérent à la conduite de véhicules automobiles, le retrait préventif du permis de conduire se justifie déjà lorsqu'il existe des indices laissant apparaître qu'un conducteur représente un risque particulier pour les autres usagers et qu'on peut sérieusement douter de sa capacité à conduire un véhicule automobile. Tel est notamment le cas s'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire. D'ailleurs, en matière de retrait de sécurité, la règle est de retirer immédiatement le permis à titre préventif, quitte à rapporter ensuite cette mesure s'il devait s'avérer, après expertise, qu'elle n'est pas justifiée (ATF 125 II 492 consid. 2, 396 consid. 3; 106 Ib 115 consid. 2b). Statuer à titre provisoire ne signifie toutefois pas encore se prononcer définitivement sur l'exclusion du trafic de l'intéressé pour cause de toxicomanie à la drogue ou d'inaptitude caractérielle, au sens de l'art. 14 al. 2 lit. c et d LCR, celle-ci devant précisément être établie par une expertise médico-psychiatrique.
2. Le 10 juillet 2003, le recourant a déclaré à la gendarmerie fribourgeoise qu'au moment de son interpellation il s'apprêtait à acheter de la cocaïne pour fêter son anniversaire et parce que ses tests d'urine étaient terminés depuis une semaine. Dans son mémoire complémentaire, il explique avoir fait cette déclaration aux gendarmes pour couvrir le dénommé D.________, à qui était prétendument destinée la cocaïne qu'il se proposait d'acheter. Affirmant ne plus avoir consommé de stupéfiants depuis l'été 2002, il en veut pour preuve que les tests d'urine effectués entre le 25 octobre 2002 et le 11 juillet 2003 étaient négatifs.
Le recourant perd de vue que le retrait du permis de conduire à titre préventif est une mesure à caractère provisionnel : il est ordonné jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. C'est dire que l'existence d'un motif de retrait de sécurité n'a pas à être établie avec certitude et qu'il suffit, comme le dit la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 125 II 492; 122 II 359), qu'il existe des éléments objectifs suscitant de sérieux doutes quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé. C'est donc sur la base d'une appréciation sommaire – mais aussi complète que possible – que l'autorité doit déterminer, en tenant compte de tous les éléments aisément disponibles, si les conditions auxquelles est subordonné le prononcé d'un retrait préventif du permis de conduire sont remplies. Il se peut alors – c'est même dans la nature des choses s'agissant d'une mesure provisionnelle – que les faits ne soient pas encore établis avec certitude. L'autorité peut ainsi se contenter de faits dont la constatation ne franchit encore que le seuil d'une vraisemblance suffisante. De même, le Tribunal administratif, s'il est saisi d'un recours, ne cherchera en principe pas à compléter l'instruction, à moins qu'il ne paraisse possible de recueillir facilement et rapidement des éléments qui permettraient d'emblée de lever les doutes invoqués dans la décision attaquée ou au contraire de les conforter. En principe donc, le tribunal examinera seulement si l'autorité intimée a correctement apprécié, sur la base des éléments figurant à son dossier, l'existence et surtout l'importance des craintes que suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la circulation.
Le recourant a été dénoncé à trois reprises par la police fribourgeoise pour consommation de stupéfiants, la première fois alors qu'il était âgé de moins de quinze ans. C'est également pour avoir consommé un mélange de stupéfiants (cocaïne, amphétamines et cannabis) qu'il a été interpellé en été 2002 par la gendarmerie argovienne et qu'il s'est vu retirer son permis de conduire à titre préventif du 4 août 2002 au 26 janvier 2003, puis à titre d'admonestation du 27 janvier au 26 mars 2003. Son permis lui a été restitué par la Commission des mesures administratives du canton de Fribourg après une abstinence contrôlée de moins de six mois et sur la base d'un rapport de renseignements du 12 février 2003 qui mentionnait que, depuis sa dernière infraction à la LF sur les stupéfiants, il avait totalement changé, que son comportement pouvait être qualifié d'irréprochable, qu'il avait pris conscience des risques liés à la conduite d'un véhicule en étant sous l'influence de produits stupéfiants, qu'il avait cessé d'en consommer et qu'il ne fréquentait plus le milieu des toxicomanes. Or il s'avère qu'il n'en était rien: la nouvelle enquête ouverte contre lui montre qu'entre juillet 2001 et le 10 juillet 2003, il a régulièrement acheté et vendu de la cocaïne. On peut sérieusement craindre qu'il recommence à consommer s'il n'est plus soumis aux contrôles d'urine qui lui avaient été imposés. Sa déclaration du 10 juillet renforce cette crainte, et ses tardives dénégations ne suffisent pas à lever le doute que l'on peut avoir sur sa capacité de s'abstenir de consommer de la drogue sans être soumis à un contrôle régulier. Les résultats des tests d'urine produits ne vont pas au-delà du 11 juillet 2003, soit le lendemain de son interpellation. Le tribunal n'a aucune preuve que, depuis lors, le recourant ne s'est plus adonné à la consommation de stupéfiants. Par conséquent, en attendant que ces doutes soient levés au moyen d'une expertise, il convient d'écarter le recourant de la circulation routière, en raison du risque potentiel qu'il représente pour les autres usagers de la route; l'intérêt public à la sauvegarde de la sécurité routière l'emporte sur son intérêt privé à conserver son permis de conduire.
3. Conformément aux art. 38 et 55 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA), un émolument sera mis à la charge du recourant débouté, qui n'a pas droit à des dépens.
Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 10 octobre 2003 ordonnant le retrait à titre préventif du permis de conduire les véhicules automobiles de A.________ et lui interdisant de conduire les véhicules à moteur des catégories spéciales F, G et M, est confirmée.
III. Un émolument de 600 (six cent) francs est mis à la charge du recourant.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 29 janvier 2004
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)